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Les GE éligibles au taux majoré d’activité partielle

Vendredi 29 Janvier 2021

Nous sommes heureux de vous annoncer que l’action du CRGE en faveur de la défense des intérêts professionnels des GE continue de porter ses fruits puisque désormais - entrée en vigueur le 29 janvier 2021 - certains Groupements d’Employeurs sont éligibles au taux majoré d’activité partielle.

Les règles relatives aux modalités d’octroi de l’allocation d’activité partielle ont de nouveau été modifiées. Cela concerne cette fois-ci la liste des structures qui peuvent bénéficier du taux majoré de l’allocation d’activité partielle.

Pour rappel, depuis le mois de juin 2020, les secteurs qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid 19, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, bénéficient d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle.

Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 a établi une liste des secteurs d’activité concernés, liste qui a été complétée à différentes reprises. Le décret n 2021-70 du 27 janvier 2021 entre dans cette perspective. Sa particularité est qu’il aborde, pour la première fois, le cas des dispositifs de prêt de main d’œuvre.

En effet, parmi les 28 secteurs ajoutés au sein de l’annexe 2, figurent les « Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration ».

Si les Groupements d’Employeurs ne sont pas expressément mentionnés au titre des structures bénéficiaires, ce que l’on peut regretter car il s’agit d’un dispositif régi par le Code du travail, force est de constater qu’ils correspondent à la définition donnée. De par son objet, le GE est en effet un dispositif de prêt de main d’œuvre.

Par conséquent, si un Groupement d’Employeurs remplit la condition posée, à savoir réaliser au moins 50 % du chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration, il est en droit de bénéficier du taux majoré de l'allocation d'activité partielle pour l’ensemble des salariés concernés, y compris ceux qui sont mis à disposition d’un autre secteur d’activités.

On peut toutefois regretter que seuls les secteurs de l'événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration soient pris en compte. D’autres secteurs comme la culture, le tourisme, l’animation ou le sport ne peuvent également pas accueillir de public. Or, il s’avère qu’ils sont exclus du calcul du chiffre d’affaires concerné pour déterminer l’éligibilité du Groupement d’Employeurs au taux majoré de l’allocation d’activité partielle.

Nous allons continuer d’œuvrer dans ce sens.

En attendant, nous restons à votre disposition : juridique@crge.com

Le fonds UrgencESS

Mardi 26 Janvier 2021

Initié par le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, le fonds UrgencESS s’adresse aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise, dans le but de contribuer à la relance de l’activité et à la préservation des emplois des structures de l’ESS.

Concrètement, le fonds UrgencESS propose à ces structures une aide ponctuelle, sous forme de prime non remboursable, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés (et non en fonction du nombre d’ETP) :

5 000 euros pour les structures de 1 à 3 salariés
8 000 euros pour les structures de 4 à 10 salariés
Ce fonds d’urgence peut donc s’adresser à la fois à votre GE et à certains de vos adhérents.

Une priorité est accordée aux structures ayant rencontré des difficultés d’accès aux autres aides et dispositifs de soutien publics (fond de solidarité, PGE...etc.) : refus, inadaptation des aides..

Pour toute information et sollicitation : https://www.urgence-ess.fr/


Télécharger la plaquette de présentation du dispositif UrgencESS

Formations et prestations à destination des GE (T1 2021)

Vendredi 18 Décembre 2020

Les formations et prestations proposées par le CRGE pour ce début d'année 2021 sont dès à présent visibles sur la page dédiée. Cette page sera alimentée tous les trimestres pour vous proposer des contenus réguliers et d'actualité.

Les GE éligibles aux exonérations et à l’aide au paiement de cotisations sociales

Vendredi 11 Septembre 2020

 Nous sommes heureux de vous annoncer que l’action du CRGE en faveur de la défense des intérêts des GE dans le cadre du plan de relance a commencé à porter ses fruits.

En effet, après plusieurs semaines d’interaction avec les parlementaires et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les demandes du CRGE, basées sur vos remontées terrain, et malgré les difficultés d’intégration des GE dans la Loi de Finances Rectificative, ont été prises en compte.

Les Groupements d’Employeurs ont été confirmés comme éligibles aux exonérations de cotisations sociales relatives à la période de confinement.

Vous trouverez ci-après
un commentaire de l’article 5 du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour nous faire part de vos éventuelles difficultés d’accès à cette mesure.

Nous restons naturellement à la disposition de nos adhérents pour toute précision.

Les GE face à la crise Covid-19

Jeudi 9 Juillet 2020

Méthodologie :

Afin d’obtenir un rendu représentatif, le CRGE a visé un échantillon largement diversifié de 67 Groupements d’Employeurs parmi ses adhérents. L’accueil très positif des structures et leur engagement dans cette démarche a permis d’atteindre une complétude de 88% de l'échantillon (59 Groupements d’Employeurs).

L'enquête se voulait également le plus large possible en matière de secteurs d'activité représentés afin de garantir une certaine diversité dans l'observation. Ainsi, ce sont 21 secteurs d'activités qui sont représentés avec une prépondérance de GE "multi-sectoriels" à hauteur de 40.9% du panel.

Impact(s) économique(s) :

D'une manière générale, les Groupements d'Employeurs sont assez proches du reste des entreprises française en matière d'impact de la crise sanitaire ce qui est logique au regard du statuts de prestataire en Ressources Humaines. Ainsi 70.5% des GE interrogés ont vu leur activité fortement impactée voire suspendue (61.8% du côté des entreprises).

Quelques Groupements d'Employeurs ont vu leur activité augmenter sur la période (4.9%) soit 1.8% de mieux que sur le panel des entreprises françaises (3.1%).

24.6% des GE ont réussi à redéployer des salariés dans des entreprises moins touchées par la crise sanitaire. Les secteurs les plus concernés par ces redéploiements sont l'agriculture, l'industrie agro-alimentaire et le sanitaire médico-social

Toutefois le recours à l'activité partielle a été tout à fait différent chez les GE puisque le nombre de GE ayant eu recours à cette mesure (83%) est plus élevé que la moyenne nationale (74.9%). Pourtant seulement 26% des salariés de GE ont été concernés par l'activité partielle contre 52% des effectifs en moyenne en France. C'est une donnée encourageante qui traduit de l’utilisation de cette mesure d'urgence par plus de structures dans l'univers des GE mais dans une proportion d'effectif moindre. Ils ont au final su utiliser le dispositif d'activité partielle mais en ont vraisemblablement eu moins besoin que la moyenne des entreprises françaises.

Perspectives :

L'incertitude est de mise pour les prochains mois, 31.1% des GE interrogés n'ont pu s'exprimer sur la diminution potentielle de leurs effectifs. 6.6% des répondants envisagent de se séparer de collaborateurs d'ici la fin de l'année 2020. On remarque également que les GE pourraient ressentir un impact financier sur la fin d'année puisque 50% des entreprises françaises observent des allongements des délais de paiements par leurs clients, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur les besoins en trésorerie.

Les GE en soutien de leurs adhérents :

D'une manière générale, les équipes de permanents en charge de la gestion des GE ont noté une baisse de l'activité de mise à disposition mais une augmentation très importante de la charge administrative et ce pour deux raisons. Tout d'abord pour la sollicitation des différentes mesures d'urgence pour eux mêmes mais également pour leurs adhérents. En effet, les GE se sont souvent révélés être des vecteurs d'information voire des appuis administratifs pour leurs adhérents, leur permettant ainsi de bénéficier au mieux des mesures d'urgence de l'Etat. La situation sanitaire exceptionnelle renforce donc la position du GE animateur et ressource d'un collectif d'employeurs. Bien que ces services aient rarement été marchandisés par les GE cela ouvre les perspectives sur les prestations possibles sous l'objet secondaire des GE "Conseil en matière de Ressources Humaines auprès de leurs membres" pour appuyer leurs adhérents en matière de gestion.

Sources :

Groupements d'employeurs : CRGE "Les Groupements d’Employeurs face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19" juillet 2020
Entreprises Françaises : Xerfi "Les entreprises face à la crise du Covid-19 : enquête auprès des dirigeants 5 mai 2020"

Pour accéder au rapport complet de l'enquête cliquez ici