Focus

Idée pour une Assemblée Générale peu ordinaire

Votre AG approche et vous êtes à la recherche d'une idée pour l'animer ?

Quels éléments valoriser et comment mettre en avant les actions à venir ?

Comment dépasser les classiques rapports moraux et financiers et le simple bilan d'activité ?

Asparagus vous propose une idée pour que votre AG sorte de l'ordinaire cette année (encore) :

Pourquoi ne pas vous lancer dans la réalisation d'une enquête de satisfaction de vos adhérents ?


Vous pourrez ainsi bénéficier d’une remontée d’informations sur la perception de votre Groupement d’Employeurs par vos adhérents et ainsi apprécier plus finement leurs attentes, leurs besoins de recrutement à venir, leurs postes en temps partiel non pourvus, etc.

Ainsi, votre prochaine Assemblée Générale sera l'occasion de restituer ces données, d’échanger autour des résultats et d'appuyer vos orientations stratégiques.

Asparagus peut vous aider dans la conception de ce questionnaire et son administration en marque blanche (enquête adressée sous l'identité de votre GE sans la marque Asparagus).

Pour plus d'informations, contactez Jean DALICHOUX - Cabinet Asparagus : jean.dalichoux@asparagus.fr - 06 37 21 96 37 

Des solutions d’appui au recrutement composées pour les GE

Vous faites face à un marché de l'emploi tendu où il est de plus en plus compliqué pour vous, Groupement d’Employeurs, de trouver les candidats que recherchent vos adhérents actuels ou potentiels ?

Vous souhaitez bénéficier du regard d'un recruteur professionnel en matière de sourcing ?

Vous avez une difficulté à trouver un profil particulier ?

De manière générale, pour vous développer, vous avez besoin de mieux chercher afin de trouver les ressources et les compétences qui feront la différence ?


En partenariat avec Sophie Thomazeau (RH&Partages), le CRGE a développé pour vous une offre modulaire adaptée à vos besoins !


Fondatrice de RH&Partages, Sophie Thomazeau évolue dans le domaine du développement des Ressources Humaines depuis plus de 10 ans. Elle a déjà animé en 2015 et en 2016 deux formations collectives, organisées par le CRGE, dédiées à l'optimisation des pratiques de recrutement au sein des GE.

Découvrez l'offre d'appui au recrutement réservée aux adhérents du CRGE :
Le CRGE étant organisme de formation, l'ensemble de ces actions peuvent être prises en charge par votre OPCA.

Pour rappel, des conditions particulières de prise en charge sont prévues dans le cadre du
partenariat national CRGE - OPCALIA.
Pour obtenir plus d'informations sur ces solutions d'appui au recrutement, contactez Alexandre DISSET au CRGE :
adisset@crge.com
05.49.88.25.57

Conseil en Ressources Humaines dans les TPE-PME : Mode d'emploi pour les GE

Le plan pour l'Emploi dans les TPE-PME de 2015 prévoyait dans sa mesure 11 d'aider les TPE-PME dans la gestion de leurs Ressources Humaines.

Cette aide est disponible depuis l’instruction du 8 mars 2016, relative à la mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
 
Objectifs :
 
La prestation de conseil consiste en un accompagnement personnalisé pour répondre aux besoins des plus petites entreprises en matière de gestion de leurs ressources humaines et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins.
 
Modalités :


L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l’entreprise par un prestataire référencé par la DIRECCTE.
 
Toutes les entreprises - y compris les GE donc - de moins de 300 salariés peuvent en bénéficier.
 
L'intervention de l’Etat ne peut représenter plus de 50% du montant de la prestation, dans la limite de 15 000€.

Projets éligibles :

Cette aide peut par exemple être mobilisée par des entreprises qui souhaiteraient réfléchir au sujet de la mutualisation de compétences et explorer la piste de la constitution d'un Groupement d'Employeurs.
 
Elle peut également être sollicitée directement par un GE qui souhaiterait professionnaliser et valoriser son activité de conseil en matière d’emploi et de GRH auprès de ses membres, ou bien ouvrir une antenne dans une nouvelle ville.

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Le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, précise les conditions d’éligibilité à cet appui-conseil RH, ainsi que les contacts des différentes DIRECCTE auprès desquelles les prestataires doivent être référencés.  Le cabinet PLURIEL CONSEIL, référencé auprès de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, est spécialisé dans le conseil et la formation en Gestion des Ressources Humaines, Management et Organisation.

Voici quelques exemples d'actions pouvant être conduites par le cabinet et éligibles à la prestation de conseil en RH :
 

  • Mise en place de structures RH mutualisées : conduite d’études de faisabilité de création de GE
  • Conduite d’études d’opportunité de développement (dans un nouveau secteur d’activité ou sur un nouveau territoire) de GE existants
  • Identification, levée des freins à la décision d'embauche et évaluation des risques RH dans un GE
  • Identification du potentiel de création d'emploi et de pérennisation des contrats de travail dans un GE
  • GPEC territoriale ou sectorielle (étude prospective des besoins en évolution de compétences sur un bassin d’emploi ou dans un domaine d’activité nouveau pour le GE).

 
Le cabinet a déjà eu l'occasion de travailler sur les spécificités des Groupements d'Employeurs dans le cadre notamment d'une GPEC sectorielle et territoriale. 

Découvrez Pluriel Conseil

Groupements d’Employeurs, êtes-vous bien assurés ?

Afin de répondre à vos nombreuses sollicitations en la matière, et vous permettre de protéger au mieux votre Groupement d’Employeurs, ainsi que ses dirigeants et ses salariés, le CRGE vient de signer une convention de partenariat avec le cabinet HEUX ASSURANCES

Reconnu depuis de nombreuses années pour son professionnalisme, HEUX ASSURANCES a su mettre en œuvre une démarche de service et de conseil faisant de son cabinet l’un des principaux courtiers en assurances d’entreprises.

HEUX ASSURANCES s'est concentré sur les risques spécifiques aux Groupements d’Employeurs et a négocié des solutions d’assurances optimales.

S’il n’existe pas d’obligation légale pour les Groupements d’Employeurs en matière d’assurance, il est toutefois indispensable de disposer d’une couverture adaptée.
 
Quelques conseils d’ordre général en matière d’assurance pour les GE :
 
-Regarder très attentivement les garanties couvertes, les montants et les exclusions de garanties figurant dans les contrats.
 
-Prévoir dans la convention de mise à disposition que l'adhérent est civilement responsable des dommages causés à des tiers par le salarié mis à sa disposition et qu'il doit s'assurer à cet effet. Il n'est donc pas utile que le contrat Responsabilité Civile du GE couvre ce risque. De manière générale, il faut s'assurer que les contrats d'assurance du GE sont conformes à ses règles de fonctionnement et de détermination des responsabilités prévues dans les documents juridiques (statuts, règlement intérieur, convention de mise à disposition, ...)
 
-Dans la mesure où seules les activités nommément désignées dans le contrat d'assurance sont garanties, il est important de préciser toutes les activités du GE, en se référant notamment aux statuts (mise à disposition, conseil RH, ...).
 
-Chaque activité professionnelle engendre des risques potentiels. Mieux vaut pour cela être parfaitement couvert et pour des montants de garanties correspondant réellement aux risques que le GE peut faire courir. Dans un GE, les principaux risques sont : la responsabilité civile, la faute inexcusable de l’employeur, la responsabilité des dirigeants, …
 
-Enfin, la souscription d'une assurance suppose une analyse spécifique des conditions de fonctionnement du GE, comme pour toute entreprise par ailleurs. Il est donc nécessaire de faire faire ce type d'analyse par un intermédiaire d’assurances qui connaisse les GE.

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Offre réservée aux GE adhérents au CRGE :
 
  1. Une étude personnalisée gratuite de votre risque assurantiel, réalisée à partir de ce questionnaire.
  2. Les sept offres assurantielles dédiées aux Groupements d'Employeurs


Via cette convention, le CRGE souhaite formaliser le partenariat national qu’il a déjà engagé avec HEUX ASSURANCES depuis 2014, afin d’apporter des réponses aux questions des GE en matière d’assurance et leur proposer des solutions adaptées à leurs spécificités.

Les champs de coopération à développer entre le CRGE et HEUX Assurances sont nombreux :

-Veille et alerte réciproque sur l’actualité de l’assurance et l’actualité des GE

-Rédaction conjointe de notes techniques et juridiques

-Animation commune de réunions d’information

-Formalisation d’une offre assurance dédiée aux GE adhérents au CRGE (audits/ diagnostics gratuits et tarifs préférentiels)

-Recherche et développement autour de garanties complémentaires pour les GE (risque de responsabilité solidaire, …)

 

N’hésitez pas à contacter votre conseiller « GE » au sein du cabinet HEUX ASSURANCES :

Xavier PANHALEUX

xavier.panhaleux@heux-assurances.com

02.99.82.78.71 

Publication de la biographie de France Joubert

Claude Aumon, ancien journaliste à La Nouvelle République publie la biographie de France Joubert intitulée :

Une vie de combat syndical à la CFDT

Et le dialogue social territorial pour exigence


Pour commander le livre, téléchargez ici le bon de commande

Pour l'occasion, nous vous invitons au lancement officiel qui se déroulera le 1er juin 2016 à 18 heures à l'Espace Mendès France (1, place de la Cathédrale, 86000 POITIERS)

Vers l'observatoire national des Groupements d'Employeurs

Ou : de l'importance d'une structure d'accompagnement permettant de développer les GE et de créer de l'emploi mutualisé.

 

Afin de défendre au mieux les intérêts des Groupements d'Employeurs et d'apporter au dispositif les vecteurs de son développement, il semble indispensable de le doter d'une capacité d'observation. Or, il est apparu que cette capacité était manquante au sein du dispositif GE. Afin de combler ce manque, le CRGE a initié en 2014 la mise en place d'une démarche d'observation.

Véritable première au plan national, cette approche fait office de laboratoire. La mise en place du processus s'est en premier lieu fait sur l’ancienne région Poitou-Charentes afin de nouer les bons partenariats (INSEE, CCMSA et URSSAF) et de définir une méthodologie de traitement des données sur une période de plus de dix ans.

Entre 2002 et 2014, les GE dans la région Poitou-Charentes se sont renforcés. Pour un nombre de structures sensiblement équivalent, plus de 1100 postes mutualisés ont été créés, portant la masse salariale globale des GE de 11,8 à 41 millions d’euros.
Le modèle a notamment su s’implanter dans le secteur non agricole dont les groupements sont passés de 13% à 27% du nombre total de GE. La parité entre les femmes et les hommes a également progressé et atteint aujourd’hui 45%.

Ces bons résultats traduisent l’importance d’une structure d’accompagnement pour développer l’emploi mutualisé et prouvent que les GE sont en mesure de créer de l’emploi et de dynamiser les territoires.

2016 verra les premiers résultats pour la nouvelle région ALPC de l'observatoire des Groupements d'Employeurs ainsi que les publications associées permettant de mieux comprendre les Groupements d'Employeurs.

En attendant, retrouvez ici le Panorama 2013-2014 de la région Poitou-Charentes et son résumé en infographie.

Les fonds de revitalisation : une opportunité pour les GE !

- Les Groupements d'Employeurs sont aujourd’hui reconnus comme acteurs de l'emploi et du développement territorial. En ce sens, ils peuvent être éligibles à plusieurs formes de soutien tels que les fonds de revitalisation ou les aides aux mutations économiques ; focus :

- Les fonds de revitalisation ont été créés par l'État dans le but de soutenir les territoires qui subissent des mutations économiques. Ces fonds sont issus des conventions de revitalisation qui s'imposent aux entreprises de plus de 1000 salariés procédant à des licenciements collectifs (ou à celles d'au moins 50 salariés non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement). Ces entreprises sont en effet soumises à l'obligation de revitalisation du bassin d'emploi affecté. Les formes prises par ces conventions sont diverses (soutien à la création ou à la reprise d'entreprise, aide à l'embauche, actions d'appui et de conseil...)

- Les plateformes d'appui aux mutations économiques (AME) quant à elles constituent une forme de soutien aux changements structurels économiques locaux, mais sont davantage orientées vers la formation. La démarche concerne en effet toutes les entreprises devant mettre en place des actions ponctuelles et urgentes de formation pour leurs salariés. Les plateformes d'AME peuvent intervenir par exemple sur les thèmes suivants :
  1. Aide à la conversion (mutations internes, adéquation compétences / besoins...)
  2. Accompagnement des réductions d'horaires
  3. Aide au recrutement de main d'oeuvre adaptée ou adaptable
Ces deux dispositifs peuvent parfaitement être articulés, ou complétés par d'autres, selon les DIRECCTE qui constituent les références en matière de fonds de revitalisation et de plateformes d'AME.

En Poitou-Charentes par exemple, l'État a mandaté
 le cabinet GERIS Consultants et le Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest pour créer un dispositif d’accompagnement complémentaire à la plateforme régionale d'AME "territoire de la LGV Sud Europe Atlantique".

Le projet initié en juillet 2015 tend à créer à minima 500 emplois dans les semestres à venir au sein des TPE-PME de la région. Le dispositif se base sur la compétence du cabinet GERIS en matière notamment d'Ingénierie financière, le Crédit Mutuel s'engageant quant à lui à prêter 15€ à taux bonifié pour chaque euro engagé.


Les Groupements d’Employeurs de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres (la Charente-Maritime sera concernée ultérieurement) peuvent bénéficier à la fois de conseils et de financements pour la création et le développement d’activités dans les bassins d’emploi impactés par le tracé LGV. Il s’agit d’une opportunité très intéressante pour le dispositif GE, qui correspond parfaitement aux critères des fonds de dynamisation économique : proposition de projets de développement, création d'emplois pérennes, et intervention dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.

Pour plus d’informations sur votre situation territoriale et votre éligibilité en tant que GE aux fonds de revitalisation ou aux appuis aux mutations économiques, vous pouvez contacter la DIRECCTE de votre région.
 

 

Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs

Ci-après la réponse à la question posée par le Sénateur Daniel Laurent, transmise par ce dernier au CRGE.

Question n° 19496 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à M. le ministre de l'économie et des finances

Publiée le : 24/12/2015


Texte de la question : M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le relèvement du plafond de la provision de responsabilité solidaire du groupement d'employeurs envers les adhérents défaillants en permettant d'appliquer un plafond calculé sur la masse salariale. L'article 57 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux autorise les groupements d'employeurs à déduire de leur bénéfice imposable, dans la limite de 10 000 euros au titre d'un exercice, les sommes inscrites à un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit et destinées à couvrir leur responsabilité solidaire pour le paiement des dettes salariales. Le projet de loi de finances pour 2016, adopté définitivement le 17 décembre 2015, prévoit une augmentation du plafond de la provision déductible à l'impôt sur les sociétés des groupements d'employeurs. Or, la base de calcul du plafond de la déduction fiscale, pour les groupements d'employeurs dont la masse salariale est supérieure à 500 000 euros, correspond à 2 % du montant des rémunérations « définies à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale » versées aux salariés du groupement, c'est-à-dire des rémunérations brutes des salariés hors charges patronales. Cette base de calcul de l'assiette ne correspond pas au champ d'application de l'obligation de la responsabilité solidaire. En effet, afin d'éviter la mise en œuvre de la responsabilité solidaire, cette déduction fiscale peut être utilisée. En cas de mise en œuvre de la responsabilité solidaire, les adhérents du groupement d'employeurs devront couvrir les dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Ces dettes correspondent aux rémunérations et aux charges sociales. Aussi, les groupements d'employeurs souhaiteraient que la base de calcul passe de 2 à 4 % du montant des rémunérations « définies à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale » versées aux salariés du groupement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et des propositions du Gouvernement en la matière. 


Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances


À publier le : 08/12/2016, page 5355


Texte de la réponse : Le 8° du 1 de l'article 214 du code général des impôts permet aux groupements d'employeurs de déduire de leur bénéfice imposable une somme plafonnée destinée à couvrir leur responsabilité solidaire pour le paiement des dettes salariales prévue à l'article L. 1253-8 du code du travail. Le plafond initial de déduction, fixé à 10 000 €, a été complété, par l'article 16 de la loi n°  2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, d'un plafond alternatif, égal à 2 % des rémunérations versées aux salariés des groupements telles que définies à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. L'ajout de ce plafond alternatif, assis sur la masse salariale, améliore notablement le dispositif en permettant une déduction de montant supérieur pour les entreprises dont la masse salariale excède 500 000 €. Il vise à permettre aux groupements d'employeurs ayant un nombre important de salariés de relever le montant maximal de la provision déductible. La fixation à 2 % de la masse salariale résulte de la mesure n°  12 du programme « tout pour l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) » annoncé le 9 juin 2015 par le Premier ministre. Ce pourcentage a été défini en concertation avec les groupements d'employeurs tout en veillant à limiter son impact sur les dépenses publiques. Il a pour effet d'augmenter considérablement les montants déductibles pour les groupements les plus importants, ce qui traduit l'effort du Gouvernement vis-à-vis des groupements d'employeurs. En outre, l'engagement gouvernemental en faveur des groupements d'employeurs, tel qu'il résulte du programme « tout pour l'emploi dans les TPE et les PME » précité, ne se limite pas au relèvement du plafond de déduction fiscale de la provision de responsabilité solidaire, d'ores et déjà mis en œuvre. Le Gouvernement s'emploie ainsi à mieux faire connaître ces structures comme le démontre la tenue par les ministères chargés de l'emploi et de l'économie du premier séminaire de promotion et de valorisation des groupements d'employeurs le 21 avril 2016. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement n'entend pas modifier à nouveau le plafond du dispositif, ce qui entraînerait un coût budgétaire supplémentaire pour l'État. 

Amélioration de la formation pour les GE

Un partenariat national entre le CRGE et OPCALIA est actuellement en cours d'expérimentation. Cet OPCA possède une offre de services particulièrement adaptée aux GE multisectoriels, leur permettant de financer la formation, anticiper et gérer les compétences, recruter et former les salariés, certifier les compétences, promouvoir la diversité.

Ce partenariat vise notamment des modalités de prise en charge exceptionnelles par OPCALIA dans le cadre des formations collectives régulières proposées par le CRGE, dans l'objectif de professionnaliser les salariés des Groupements d'Employeurs (permanents et mis à disposition) à travers des actions de formation et outils de gestion des Ressources Humaines particulièrement adaptés aux besoins des GE.

Le CRGE et OPCALIA s’engagent à enrichir leur réseau respectif de GE et à travailler ensemble à la création d’une offre partenariale dédiée à leurs adhérents communs. Pour ce faire, des échanges réguliers auront lieu entre le CRGE et OPCALIA pour mieux se connaître, maîtriser les compétences et les offres respectives, faire remonter les pratiques et les besoins des GE.

Pour les GE adhérents au CRGE et à OPCALIA, les conditions de prise en charge sont les suivantes :

• Prise en charge de 100% des coûts pédagogiques dès lors que le Groupement d'Employeurs est adhérent à OPCALIA au titre des contributions obligatoires.

• Les autres GE peuvent également effectuer une demande auprès de leur OPCA pour envisager une prise en charge selon les modalités habituelles.

Avez-vous pensé à faire pré-financer votre CICE ?

 *Extrait de la Newsletter 11 (24/11/2016). Pour vous inscrire, cliquez ici*. 

Sauf cas exceptionnels, tout GE, de par son objet (mise à disposition de personnel = prestation de service), relève du secteur marchand. Par conséquent, il est soumis aux impôts commerciaux et éligible au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Voir la réponse ministérielle sur le sujet.

Pour rappel, le montant du CICE équivaut à 6% des rémunérations versées (celles qui servent au calcul des cotisations patronales de la sécurité sociale), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Il existe d'ailleurs 
un simulateur CICE qui vous permet de calculer automatiquement son montant.

Si le CICE est une opportunité pour votre structure, le temps d'attente pour le récupérer est long. Il existe cependant une solution afin de le faire pré-financer : le dispositif 
Avance+ Emploi de la Banque Publique d'Investissement (BPI), qui permet de financer de façon anticipée jusqu'à 85% du montant de CICE estimé pour l'année en cours.

Comment en bénéficier ? : 

  • employer des salariés,
  • relever de l’impôt sur les sociétés,
  • être à jour de ses dettes sociales et fiscales.

Pour quel montant et quel coût ? :

  • Frais de dossiers :
    • pas de frais pour les montants pré-financés inférieurs à 50 000 €
    • 150 € pour les montants pré-financés supérieurs à 50 000 €
  • Intérêts d'emprunt négociés en amont du financement.
Comment en faire la demande ?

Rendez-vous directement sur 
la page dédiée du site de la BPI afin d'accéder au formulaire en ligne.

La Banque Publique d'Investissement (BPI) a pour vocation de soutenir et d'accompagner le développement des PME et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Elle intervient également en soutien aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) dont les Groupements d'Employeurs font partie, de par leur statut associatif.

La BPI propose un prêt ESS accessible à toutes les structures de l'ESS (à l'exception du secteur agricole). Il permet de financer les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.


Plus d'informations sur le prêt ESS de la BPI