GE et société coopérative

Questions Réponses GE et Scic

l’article L. 1253-2 du code du travail (depuis la modification de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME) indique qu’un groupement d’employeurs peut se constituer, outre sous la forme associative, sous forme de société coopérative. Retrouvez ci-après la rubrique Questions/Réponses issue du travail croisé entre la CGSCOP et le CRGE.

Pour plus d'informations sur le statut SCIC, vous pouvez également consulter la rubrique Questions / Réponses dédiée aux Scic sur le site de la CGSCOP : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/FAQ/Questions_reponses.html

Sous quelle forme coopérative un groupement d’employeurs peut-il se constituer ? 

Quelles sont les formalités à respecter pour constituer un groupement d’employeurs sous forme de SCIC ? 

Une coopérative existante peut-elle exercer l’activité de groupement d’employeurs ? 

Quelles sont les règles à respecter pour une Scic qui souhaite exercer en son sein l’activité groupement d’employeurs, sans avoir à créer une structure ad hoc ?  

Les règles applicables en matière de groupements d’employeurs sont-elles les mêmes que l’on soit constitué sous forme d’association ou de Scic?  

Peut-on être utilisateur de main d’œuvre sans être associé ?  

Dans une Scic GE, les salariés sont-ils également responsables solidairement des dettes sociales et salariales du groupement d’employeurs ? 

Un groupement d’employeurs constitué sous forme de Scic bénéficie-t-il d’avantages fiscaux qu’il ne pourrait pas obtenir s’il n’était pas constitué sous forme associative ? 

Comment s’effectue le partage des bénéfices dans un GE sous forme de Scic ?