Formations et prestations dédiées aux GE

quatrième trimestre 2022

24/10/2022 - La réforme de l'assurance-chômage : une opportunité pour les GE ? 

Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une PPV

Prestation permanente


Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel

A distance et à la demande (sur devis)

Dispositif phare porté par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) prend le relais de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en 2019.

A l’instar de la PEPA, la PPV se veut pérenne et comporte des particularités juridiques qu’il est nécessaire de maîtriser avant d’envisager son versement. Pour les Groupements d’Employeurs, la mise en place de la PPV soulève d’autres problématiques et enjeux qu’il convient de sécuriser comme l’égalité de traitement.



Prestation juridique : Accompagner la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle homologuée

 Prestation permanente


Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel

A distance et à la demande (450€ HT)



Prestation juridique : Mettre en place ou renouveler son CSE dans un GE

Prestation permanente


Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel

A distance et à la demande (sur devis)

Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).


Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est donc indispensable que vous puissiez compter sur des collaborateurs fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.


Cet accompagnement individuel vous permet donc de mettre en place ou de renouveler le CSE dans votre Groupement d’Employeurs, en toute sécurité juridique.



Prestation juridique : Sécuriser le fonctionnement d'un GE au regard de son régime TVA

Prestation permanente


Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel

A distance et à la demande (sur devis)


Depuis la publication du rescrit fiscal du 10 février 2021 puis les précisions apportées par l’administration fiscale, il est désormais admis que la présence d’un adhérent soumis à TVA n’a plus vocation à contaminer un Groupement d’Employeurs non assujetti à TVA.


La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en voit ainsi facilitée selon la nature de l’activité des membres et l’affectation des prestations exonérées.


Vous êtes un GE non soumis à TVA ?


• Vérifiez votre éligibilité au régime d’exonération appliqué ainsi que votre bonne prise en compte des conditions associées !
• Comment accueillir en votre sein des adhérents non soumis à TVA ?



Vous êtes un GE « mixte », comprenant aujourd’hui des adhérents soumis à TVA et des adhérents non soumis ou exonérés ?


• Mettez-vous en conformité avec la modification de l’article 261 B du CGI qui fait évoluer le champ d’application de l’exonération !
• Comment facturer vos prestations à vos adhérents non soumis à TVA ?





Prestation juridique : Accompagner le changement de convention collective d'un GE 

Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'un accord d'entreprise au sein d'un GE 

Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

Prestation juridique : Présider et animer une réunion du CSE dans un GE 

23/11/2022 - Formation collective : Sécuriser financièrement son GE

Formation ouverte à tous les GE

Durée : 3h30

Heure de début : 9h

350€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2022)

455€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2022)

En webformation


Les associations ayant une activité économique, comme les Groupements d’Employeurs, relèvent de la législation des commerçants (Code du commerce) et de ce fait, doivent une fois par an réaliser un inventaire de leur patrimoine, élaborer un compte de résultat, un bilan et une annexe ; d'où la nécessité de tenir une comptabilité. Par ailleurs, des règlementations particulières sectorielles obligent les GE à tenir compte d’une réglementation fiscale et donc de processus comptables spécifiques.


Groupements d’Employeurs, il est ainsi important, en cette fin d’année, d’anticiper la clôture de vos comptes ! Le CRGE vous propose donc une formation d’une demi-journée sur la sécurisation financière de votre structure : quelle réglementation est applicable à un GE ? comment traiter comptablement les spécificités liées à l’activité d’un GE ? comment et pourquoi prévoir son atterrissage budgétaire avant la clôture effective de ses comptes ?


Formateurs :

  • Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé.

  • Emmanuel VIDAL, Expert-comptable et commissaire aux comptes associé au sein du cabinet Bakertilly STREGO, Emmanuel VIDAL s’est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises associatives depuis près de 20 ans. Engagé auprès de nombreux réseaux du secteur de l’ESS, il intervient dans le cadre de DLA et de formations sur la stratégie de développement et la fiscalité d’associations, de SCOP, de GE, de SIAE et d’EA.