Formations et prestations dédiées aux GE

Prestation juridique : Sécuriser le fonctionnement d'un GE au regard de son régime TVA

Prestation permanente


Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel

A distance et à la demande (sur devis)


Depuis la publication du rescrit fiscal du 10 février 2021 puis les précisions apportées par l’administration fiscale, il est désormais admis que la présence d’un adhérent soumis à TVA n’a plus vocation à contaminer un Groupement d’Employeurs non assujetti à TVA.


La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en voit ainsi facilitée selon la nature de l’activité des membres et l’affectation des prestations exonérées.


Vous êtes un GE non soumis à TVA ?


• Vérifiez votre éligibilité au régime d’exonération appliqué ainsi que votre bonne prise en compte des conditions associées !
• Comment accueillir en votre sein des adhérents non soumis à TVA ?



Vous êtes un GE « mixte », comprenant aujourd’hui des adhérents soumis à TVA et des adhérents non soumis ou exonérés ?


• Mettez-vous en conformité avec la modification de l’article 261 B du CGI qui fait évoluer le champ d’application de l’exonération !
• Comment facturer vos prestations à vos adhérents non soumis à TVA ?





Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'un accord d'entreprise au sein d'un GE

Prestation permanente


Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel

A distance et à la demande (sur devis)


La réforme du Code du travail entrée en vigueur le 22 septembre 2017 offre de réelles opportunités pour les Groupements d’Employeurs (GE) en matière de négociation collective et de sécurisation des relations de travail.


Afin de répondre aux besoins de vos adhérents, de sécuriser juridiquement vos pratiques et d’améliorer l’attractivité de votre GE, vous avez la possibilité de mettre en place un accord collectif d’entreprise portant sur des thèmes aussi divers que :


• Les règles d’aménagement et d’organisation du temps de travail
• L’intéressement aux résultats
• Le télétravail
• Le temps de déplacement entre deux mises à disposition
• Le CDI intermittent
• Etc.




Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

Prestation juridique : Accompagner le changement de convention collective d'un GE 

Prestation juridique : Mettre en place ou renouveler son CSE dans un GE 

Prestation juridique : Présider et animer une réunion du CSE dans un GE 

DEUXIEME trimestre 2022

COMPLET - 07/04/2022 - Formation flash : Gérer et sécuriser la mixité TVA au sein d'un GE - Session 2 

COMPLET 14/04/2022 - Formation flash : Gérer et sécuriser la mixité TVA au sein d'un GE - Session 3 

21/04/2022 - Formation flash : Appréhender le calcul de l'effectif dans un GE 

06/05/2022 - Formation flash : Gérer et sécuriser la mixité TVA au sein d'un GE - Session 4

Formation ouverte à tous les GE

Durée : 2h30

Heure de début : 9h30

200€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2022)

260€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2022)

En webformation


L’année 2021 aura été marquée par un grand pas en avant en matière de mixité fiscale. En effet, le 10 février 2021, l’administration fiscale a publié un rescrit fiscal ouvrant la possibilité d’accueillir au sein d’un même Groupement d’Employeurs des adhérents assujettis, redevables ou exonérés de la TVA et ce, sans encourir de « contamination fiscale ». Différentes conditions ont été posées à cette occasion, rendant cette opération possible mais fortement encadrée. Tel est l’objet de cette formation-flash qui permettra d’aborder la portée de ce rescrit ainsi que l’ensemble des questions pratiques qui se posent à l’évocation d’un tel projet.


Formateurs :

  • Charlène MARTIN, Conseillère juridique du CRGE et formatrice en droit du travail ;
  • Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé.




ANNULEE_12/05/2022 - Formation collective : Présenter les comptes annuels de son GE de façon efficace 

31/05 & 01/06/22 _ 8 & 9/06/22 _ 13 & 14/06/22 - Formation collective : Appréhender les fondamentaux de la gestion d’un GE

Formation ouverte à tous les GE

Durée : 21h

Heure de début : 14h

600€ nets de TVA/stagiaire/module (GE adhérent en 2022)

780€ nets de TVA/stagiaire/module (GE non adhérent en 2022)

En webformation


La gestion d’un Groupement d’Employeurs est soumise à des règles spécifiques en matière de droit du travail et de relations sociales. Ce cycle de formation a pour but d’acquérir les fondamentaux permettant d’assurer une gestion saine d’un Groupement d’Employeurs d’un point de vue juridique et règlementaire tout en adoptant une dimension économique viable.


Formateurs :

JOUR 1


Charlène MARTIN, Conseillère juridique du CRGE et formatrice en droit des associations et droit du travail




JOUR 2


Ludovic DESILES, Responsable de l'activité du CRGE et formateur en gestion économique et financière




JOUR 3


Lucy RAYE, conseillère paye du CRGE et formatrice en gestion sociale





09/06/2022 - Formation flash : Répondre en toute sécurité aux besoins saisonniers des adhérents d'un GE

Formation ouverte à tous les GE

Durée : 2h30

Heure de début : 9h30

200€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2022)

260€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2022)

En webformation


Les Groupements d’Employeurs sont régulièrement confrontés à la problématique des variations d’activité (saisonnalité, pic ou baisse d’activité, congés, activité partielle…). Pour y faire face, les GE doivent composer avec des obligations réglementaires et les solutions juridiques existantes tels que les CDD (accroissement temporaire d’activité, saisonnier), le CDI intermittent ou encore les dispositifs d’aménagement du temps de travail (annualisation). Mais il convient, en outre, de tenir compte des spécificités liées à un Groupement d’Employeurs, en identifiant ce qui relève de l’activité propre du GE de ce qui relève de celle des adhérents.


Formatrice :

  • Charlène MARTIN, Conseillère juridique du CRGE et formatrice en droit du travail




Engagements qualité de l'activité formation