Formations et prestations dédiées aux GE
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Prestation juridique : Accompagner la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle homologuée
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (450€ HT)
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Prestation juridique : Mettre en place ou renouveler son CSE dans un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est donc indispensable que vous puissiez compter sur des collaborateurs fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.
Cet accompagnement individuel vous permet donc de mettre en place ou de renouveler le CSE dans votre Groupement d’Employeurs, en toute sécurité juridique.
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Prestation juridique : Sécuriser le fonctionnement d'un GE au regard de son régime TVA
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Depuis la publication du rescrit fiscal du 10 février 2021 puis les précisions apportées par l’administration fiscale, il est désormais admis que la présence d’un adhérent soumis à TVA n’a plus vocation à contaminer un Groupement d’Employeurs non assujetti à TVA.
La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en voit ainsi facilitée selon la nature de l’activité des membres et l’affectation des prestations exonérées.
Vous êtes un GE non soumis à TVA ?
• Vérifiez votre éligibilité au régime d’exonération appliqué ainsi que votre bonne prise en compte des conditions associées !
• Comment accueillir en votre sein des adhérents non soumis à TVA ?
Vous êtes un GE « mixte », comprenant aujourd’hui des adhérents soumis à TVA et des adhérents non soumis ou exonérés ?
• Mettez-vous en conformité avec la modification de l’article 261 B du CGI qui fait évoluer le champ d’application de l’exonération !
• Comment facturer vos prestations à vos adhérents non soumis à TVA ?
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Prestation juridique : Accompagner le changement de convention collective d'un GE
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'un accord d'entreprise au sein d'un GE
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prestation juridique : Présider et animer une réunion du CSE dans un GE
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troisième trimestre 2022
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08/09/2022 - Formation flash : Gérer et sécuriser la mixité TVA au sein d'un GE - Session 5
Formation ouverte à tous les GE
Durée : 2h30
Heure de début : 14h
200€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2022)
260€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2022)
En webformation
L’année 2021 aura été marquée par un grand pas en avant en matière de mixité fiscale. En effet, le 10 février 2021, l’administration fiscale a publié un rescrit fiscal ouvrant la possibilité d’accueillir au sein d’un même Groupement d’Employeurs des adhérents assujettis, redevables ou exonérés de la TVA et ce, sans encourir de « contamination fiscale ». Différentes conditions ont été posées à cette occasion, rendant cette opération possible mais fortement encadrée. Tel est l’objet de cette formation-flash qui permettra d’aborder la portée de ce rescrit ainsi que l’ensemble des questions pratiques qui se posent à l’évocation d’un tel projet.
Formateurs :
- Charlène MARTIN, Conseillère juridique du CRGE et formatrice en droit du travail ;
- Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé.
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15/09/2022 - Formation flash : Sécuriser le recours au CDD dans un GE
Formation ouverte à tous les GE
Durée : 2h30
Heure de début : 14h
200€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2022)
260€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2022)
En webformation
Juridiquement, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est défini comme un contrat « précaire » et, à ce titre, il est fortement encadré par les textes législatifs et règlementaires, exposant ainsi les employeurs à de nombreux contentieux. Les Groupements d’Employeurs (GE) sont eux aussi souvent contraints de recourir à l’embauche sous CDD. Eu égard à la relation tripartite dans un GE, le choix du motif de recours au CDD s’avère parfois délicat et sa rédaction encore plus périlleuse.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes vient encore très récemment de condamner un GE pour n’avoir pas correctement justifié un CDD conclus pour surcroît temporaire d’activité. Quel motif de recours au CDD pour le GE ? Le motif de l’adhérent ou celui du GE ? Comment justifier un CDD dans un GE ? A quels risques peut-on s’exposer en tant que GE ?
Le CRGE vous donnera ses recommandations et les bonnes pratiques à suivre.
Formatrice :
- Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé.
29/09 & 06/10/2022 - Formation collective : Construire sa politique de prix en toute sécurité dans un GE_Session 3
Formation ouverte à tous les GE
Durée : 7h
Heure de début : 14h
600€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2022)
780€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2022)
En webformation
La maîtrise des bases juridiques, financières, marketing et commerciales apparaissent indispensables pour optimiser la politique de prix d’un Groupement d’Employeurs. En effet, le prix des prestations délivrées par le GE se doit de respecter des obligations qui s’imposent à lui.
Le CRGE vous propose donc une formation collective de 7 heures afin de construire la politique de prix de vos
prestations en toute sécurité.
Formateur :
- Philippe JAUMEAU, Economiste de formation et ancien directeur général d’OPCA, Philippe JAUMEAU est dirigeant de PHJ Conseil et possède une bonne connaissance des Groupements d’Employeurs et de leurs spécificités, notamment en matière de gestion financière.
