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Contrat Unique d'Insertion et GE
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
GE et Travailleurs Occasionnels : réponses écrites MSA et Ministère de l'Agriculture
 
Contrat Unique d'Insertion et GE
 

Voici la position qu’a arrêtée la DGEFP au sujet du recrutement en CUI par les Groupements d’Employeurs:

-Dans la mesure où il s’agit de structures associatives, les Groupements d’Employeurs peuvent recruter en CAE des salariés affectés à des fonctions supports, au niveau de leur siège, en vue de répondre à leurs besoins propres de gestion.  

-Dans le cadre des articles L. 1252-10 et suivants, la mise à disposition de salariés en CAE par les Groupements d’Employeurs auprès de leurs adhérents du secteur non marchand est possible.
Ils peuvent mettre à disposition des salariés en CIE auprès de leurs adhérents relevant du secteur marchand.  

-Concernant le 2° de l’article L. 5134-66 : la mention ne vise pas expressément les GEIQ, mais tout GE s’impliquant dans l’insertion professionnelle d’un ou plusieurs salariés. Il convient donc de faire une interprétation extensive de cette disposition, dans le sens de la position DGEFP ci-dessus.

Voici également la position de Pôle Emploi Poitou-Charentes sur ce sujet :

Réponse Pôle Emploi

Archives des Actu :
La position du CRGE quant à la création d'une convention collective spécifique aux GE
Demande d’aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE pour les Groupements d’Employeurs
Le décret d'application sur l’ouverture aux salariés de GE des dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale des entreprises adhérentes est paru


 
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