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Contrat Unique d'Insertion et GE
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
GE et Travailleurs Occasionnels : réponses écrites MSA et Ministère de l'Agriculture
 
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
 

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Depuis le 01/01/2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Les GE sont soumis à cette taxe.

Consultez la note d’information rédigée par le CRGE Poitou-Charentes sur la CET.

Note d’information CET

Archives des Actu :
La position du CRGE quant à la création d'une convention collective spécifique aux GE
Demande d’aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE pour les Groupements d’Employeurs
Le décret d'application sur l’ouverture aux salariés de GE des dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale des entreprises adhérentes est paru


 
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