Une permanence juridique est assurée par Valérie Glandier, animatrice juridique et formation, tous les mercredis au CRGE à destination des GE adhérents au CRGE Poitou-Charentes. Elle y est donc joignable par téléphone.
Pour des questions d’organisation, il est toutefois préférable que toute demande soit préalablement exprimée par mail afin qu’elle puisse être traitée le plus efficacement et le plus rapidement possible le mercredi.

Le CRGE réalise et publie chaque mois une lettre d’informations juridiques destinée aux Groupements adhérents.

Voici le sommaire des numéros de 2009 :

JANVIER 2009

-Mesures sociales du budget 2009
-Une aide à l’embauche pour les TPE
-Charges sociales et fiscales au 1^er janvier 2009
-Focus jurisprudence : licenciements, procédures et motifs
-Actualité de l’emploi et de la formation

FEVRIER 2009

-Précisions sur les modalités de versement de l’aide au transport
-Mesures issues du sommet social du 18 février
-Rapport de Thomas Chaudron sur le Tiers Employeurs
-Focus jurisprudence : droit de retrait / visite de reprise
-Priorités de l’Inspection du Travail en 2009
-Actualité de l’emploi et de la formation

MARS 2009

-Cotisations sociales au 1er avril 2009
-Dispositifs d’épargne salariale des entreprises adhérentes ouverts aux salariés des GE
-Droit au report des congés payés en cas de maladie
-Evaluation et prévention des risques au sein des GE
-Consultation du CE et aides publiques
-Actualité de l’emploi et de la formation

AVRIL 2009

-Focus jurisprudence : délai de réflexion d’un mois en cas de modification pour motif économique
-Stagiaires et apprentis
-Avantages en nature et frais professionnels
-Utiliser les congés payés en cas de baisse d’activité ?
-Actualité de l’emploi et de la formation

JUIN 2009

-Maintien des garanties santé et prévoyance au profit des anciens salariés au chômage
-Aides à l’embauche
-Partenaires sociaux et thématique GE
-Focus jurisprudence : Faute du salarié et responsabilité pécuniaire
-SMIC brut et AGS au 1^er juillet 2009
-Mise à jour des conventions collectives et extensions
-Actualité de l’emploi et de la formation

SEPTEMBRE 2009

-Focus jurisprudence / Responsabilité de l’entreprise utilisatrice pour les conséquences de l’AT
-La période d’essai : précisions sur la durée et le renouvellement
-Nouvelles procédure d’instruction des accidents du travail
-Les nouvelles exceptions au repos dominical
-Liste d’indicateurs pour négocier sur les seniors
-Actualité de l’emploi et de la formation

Voici le sommaire des numéros de 2008 :

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008

-Rupture conventionnelle du CDI
-Projet de loi sur les revenus du travail
-Loi portant rénovation de la démocratie sociale et GE
-Projet de loi de finances 2009
-L’actualité de l’emploi et de la formation

JUIN 2008

-Le projet de réforme de la durée du travail
-La loi de modernisation du travail adoptée
-Le SMIC brut horaire au 1er juillet
-Jurisprudence : notification de l'avertissement
-L’actualité de l’emploi et de la formation

FEVRIER 2008

-La hausse du SMIC pourrait intervenir avant le 1er juillet
-Proposition de loi sur la journée de solidarité
-Jurisprudence sur le licenciement d’un salarié malade
-Questions/réponses sur le rachat exceptionnel des jours de repos
-Questions/réponses sur les heures supplémentaires  

JANVIER 2008

-Modernisation du droit du travail : accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
-Loi de finances pour 2008 / Mesures relatives à l’emploi               
-Journée de solidarité et retenue salariale
-Précisions sur les heures supplémentaires

Voici le sommaire des numéros de 2007 :

SEPTEMBRE 2007

-Exonération sur les heures supplémentaires
-Heures complémentaires, charge de la preuve
-Législation sur les GE et coopératives
-Les thèmes de la négociation sur la modernisation du marché du travail
-Exonération de cotisations « services à la personne »
-Régime social des contributions de retraite et de prévoyance
-L’actualité de l’emploi et de la formation

JUILLET-AOÛT 2007

-Sécurisation des parcours professionnels
-Réforme des heures supplémentaires
-Chèque transport
-Décalage de paie et DADS
-L’actualité de l’emploi et de la formation

AVRIL-MAI 2007

-Réduction Fillon : le nombre d’heures rémunérées
-Maternité/Adoption : aide au remplacement opérationnelle
-Exonérations sur les heures supplémentaires
-Les orientations du gouvernement pour la négociation sur le marché du travail
-Hausse du SMIC au 1er juillet 2007

FEVRIER-MARS 2007

-L'exonération de charges patronales pour les moins de 20 salariés applicable aux Groupements d'Employeurs
-Décompte des absences maladie en cas de modulation
-Salariés mis à disposition électeurs aux élections du CE de l'entreprise d'accueil
-Aménagement du congé maternité
-Régime social de la prime d'assurance garantissant le maintien de salaire
-Le lancement de la collecte DIF-CDD repoussée à 2008

JANVIER 2007

-Loi de finances 2007 adoptée : exonération de charges patronales pour les moins de 20 salariés
-Loi sur la participation et l'actionnariat salarié adoptée
-Aides en cas de reclassement des demandeurs d'emploi
-Baisse de la contribution chômage 2007
-Inaptitude et reclassement
-Aménagement du contrat d’avenir

Voici le sommaire des numéros de 2006 :

JANVIER 2006

-Précisions sur une demande de rescrit social
-Loi d’orientation agricole et groupements d’employeurs
-Nouveau contrat et exonération de charges patronales
-Loi de financement de la sécurité sociale / Allègement Fillon

FEVRIER 2006

-Loi sur l’égalité salariale
-La période d’essai

MARS 2006

-Loi sur l’égalité salariale
-Précisions sur le Contrant Nouvelle Embauche
-Signature de l’accord interprofessionnel sur l’emploi des seniors
-Avant-projet de loi sur la participation
-Portage salarial

AVRIL 2006

-Loi sur l’accès des jeunes à la vie active
-Suite de la jurisprudence sur le Contrat Nouvelle Embauche
-Groupements d’Employeurs et Collectivités territoriales
-Nouvelle obligation des employeurs sur l’attestation ASSEDIC
-Modifier une tâche ne modifie pas le contrat de travail
-Aides à l’embauche de salariés handicapés
-Précision remplacement congé maternité

MAI 2006

-Loi sur l’égalité des chances
-Décisions jurisprudentielles
-Les diverses dispositions sociales relatives à l’avant-projet de loi sur la participation
-La journée de solidarité et le lundi de Pentecôte
-L’obligation d’emplois des travailleurs handicapés

JUIN 2006

-Transmission de l’attestation ASSEDIC
-Revalorisation du SMIC Horaire au 1er juillet 2006
-Modalités des aides à l’emploi des jeunes
-Les contrats d’assurance complémentaire santé et exonérations sociales ou fiscales
-Premier bilan officiel du CNE
-L’entreprise de travail à temps partagé

OCTOBRE 2006

-Jurisprudence sur le licenciement
-CDD Séniors : Modalités d’application
-CV Anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés
-Projet de loi finances 2007 : Exonération de charges pour les moins de 20 salariés
-Les 39 heures dans les Hôtels Cafés Restaurant

NOVEMBRE 2006

-Le projet de loi de finances pour 2007
-Précisions sur le champ de la formation professionnelle continue
-Succession de CDD de remplacement
-Entretien d’évaluation
-La CNIL simplifie la gestion des activités sociales et culturelles pour les CE

DECEMBRE 2006

-Actions de professionnalisation et Groupements d’Employeurs
-Mise en place du suivi de l’application de la loi relative à l’égalité salariale
-Nouveautés relatives aux cotisations de sécurité sociale 2007
-Procédures ; canaux ; critères de sélection d’un candidat

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