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Prestation de conseil RH pour les TPE-PME : levier de développement pour les GE

Vendredi 14 Septembre 2018

L’Etat, via les DIRECCTE régionales propose, depuis plusieurs années maintenant, d’aider financièrement les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaiteraient s’engager dans un processus de réflexion autour de leurs ressources humaines, en contribuant à hauteur de 50% maximum à la prise en charge de prestations de conseil.


La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME doit notamment permettre :


- D’aider l’entreprise bénéficiaire à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique,
- De construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés),
- D’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.


La circulaire ministérielle précisant les critères pour bénéficier de cette aide, précise que :

1 - Les entreprises peuvent la solliciter dans l’objectif de développer l’emploi partagé, ce qui peut être intéressant pour les Groupements d’Employeurs. Ainsi, une entreprise intéressée par la création d'un GE pourrait pour bénéficier d’une aide visant à financer, par exemple, une étude de faisabilité, ou un accompagnement à la création.

2 - Aussi, des GE existants pourraient solliciter cette aide afin de renforcer ou de développer leurs activités de partage d’emplois.

3 - Également, dans une logique de diversification des activités et ressources, et d’une amélioration des services proposés aux adhérents, les GE pourraient tout à fait s’appuyer sur cette aide pour proposer des prestations à leurs adhérents à condition que ceux-ci soient éligibles.

Parmi les accompagnements pouvant être pris en charge, la circulaire cite les exemples suivants :

La possibilité de bénéficier de cette aide pour financer une prestation d’accompagnement dans le domaine des RH est soumise à certaines conditions :


Toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe, et en priorité les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH).


Prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention. 


L’aide est fixée à un montant maximum de 15 000€ HT de financement public par entreprise. La subvention de l’État prend en charge la moitié des frais liés au coût de la prestation, soit 50%.


Les 50% restant peuvent être pris en charge par l’OPCA de l’entreprise (selon les OPCA).


A noter également, que cette prestation peut être réalisée de manière individuelle pour une entreprise, ou bien collective avec un ensemble d’entreprises partageant des problématiques RH communes. La demande doit être effectuée auprès de l'UD DIRECCTE du siège de l'entreprise ou du GE qui la sollicite.

En outre, le choix des prestataires pour réaliser ces accompagnements n’est pas totalement libre. En effet, les prestataires doivent avoir fait une demande de référencement préalable auprès de la DIRECCTE, ou de l’ARACT selon les régions. Si un GE souhaite se positionner comme prestataire, il doit donc se faire référencer.

S'appuyant sur cette ligne de financement, le CRGE envisage la création d'un programme d'accompagnement au développement des Groupements d'Employeurs de Nouvelle-Aquitaine. Ce programme intitulé "changement d'échelle" aurait pour but de permettre aux GE de concrétiser leurs volontés d'actions sur divers axes comme la diversification du champ d'activité, ou l'extension à un nouveau territoire. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce projet, vous pouvez contacter le crge.

Fonds de sécurisation Groupements d'Employeurs sport

Vendredi 7 Septembre 2018
Vous souhaitez créer un Groupement d’Employeurs (GE) intervenant dans le domaine du sport ? Vous avez un projet de développement pour votre GE ?

Alors que Paris accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 et afin d’impulser de nouvelles dynamiques au sein du sport français, le ministère des sports a souhaité lancer un fonds de sécurisation spécifique aux Groupements d’Employeurs non marchands intervenant dans le domaine du sport.

Êtes-vous éligible ?

Sont éligibles à l’appel à projets, les GE non marchands intervenant dans le domaine du sport, en phase de démarrage ou de développement.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère des sports.

Quelles sont les aides possibles ?

Vous pouvez déposer un dossier de candidature pour solliciter une subvention visant à :
  • Abonder le fonds de réserve de votre GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents.
  • Sécuriser votre GE par la création d’un ou plusieurs postes de permanents sur des fonctions support ou d’animation.

Vous pouvez également solliciter une prestation d’accompagnement, si vous obtenez l’une et/ou l’autre des subventions ci-dessus.

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

Comment candidater ?

Consultez le règlement d’intervention et le dossier de candidature sur le site du ministère des sports.

Vous avez jusqu’au 6 octobre 2018 inclus pour envoyer votre dossier de candidature.

Partagez l’information 

Vous êtes en relation avec des Groupements d’Employeurs ou des porteurs de projets susceptibles d’être intéressés par cet appel à projets et vous souhaitez diffuser l’information dans votre réseau, vous pouvez télécharger le kit communication comprenant : 

Formation - Le partage des responsabilités entre le Groupement d’Employeurs et ses adhérents

Vendredi 24 Août 2018

Parmi les questions que vous vous posez dans votre gestion quotidienne, beaucoup ont trait au partage de responsabilités entre le Groupement et ses entreprises utilisatrices. Qui est responsable de la santé et de la sécurité du salarié ? Qui est responsable de la formation du salarié ? En cas d’accident du travail, qui est responsable ? Quelle différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?

C’est pourquoi le CRGE vous propose une journée de formation et consacrée au partage des responsabilités entre le Groupement d’Employeurs et ses adhérents, le  20 septembre 2018 de 9h00 à 18h00 à Lyon.



Dans le cadre du partenariat national entre le CRGE et OPCALIA, des conditions particulières de prise en charge sont prévues pour les GE adhérents au CRGE et à OPCALIA (sans impact sur le plan de formation).

*Prise en charge de 100% des coûts pédagogiques dès lors que le Groupement d'Employeurs est adhérent OPCALIA au titre des contributions obligatoires.

*Les autres GE peuvent également effectuer une demande auprès de leur OPCA pour envisager une prise en charge selon les modalités habituelles.

Adhérent OPCALIA : Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici (date limite d'inscription 07/09/2018)

Adhérent à un autre OPCA : Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici (date limite d'inscription 07/09/2018) 

Le CRGE vous aide à mettre en place un accord d’entreprise

Lundi 20 Août 2018

Afin de répondre aux besoins de vos adhérents, de sécuriser juridiquement vos pratiques et d’améliorer l’attractivité de votre GE, vous pouvez dès à présent mettre en place un accord d’entreprise, notamment en vue d’aménager l’organisation du temps de travail de vos salariés, principalement sur l’année.

Le CRGE peut vous accompagner dans la mise en place d’un tel accord et reste disponible pour échanger avec vous sur l’opportunité de négocier un accord d’entreprise sur les autres thèmes ouverts à la négociation.

Les GE bien éligibles aux PEC (Parcours Emploi Compétences)

Vendredi 20 Avril 2018

La DGEFP, dans un Questions-Réponses, a officiellement confirmé que les GE sont éligibles au dispositif des Parcours Emploi Compétences (PEC), dans les mêmes conditions qu’ils l’étaient au dispositif des CUI-CAE. Consulter le Question-Réponses

En effet, les PEC demeurent, sur le plan juridique, des CUI-CAE.

Les dispositions de la circulaire DGEFP du 21 mars 2005 disposant que « les personnes en CAE ne peuvent être mises à disposition des membres du Groupement d’Employeurs, dès lors que ces membres ne sont pas éligibles au CAE », sont donc toujours valables.

Les Groupements d’Employeurs peuvent recruter des salariés en PEC :

- pour qu’ils exercent des fonctions relatives à leur fonctionnement interne (un GE étant une structure à but non lucratif)

Ou

- pour les mettre à disposition d’adhérents relevant du « secteur non marchand » (employeurs cités à l’article L.5134-21 du code du travail).

N’hésitez pas à
contacter le CRGE pour plus de précisions.