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Le livre blanc du CRGE transmis à Muriel Pénicaud

Samedi 15 Juillet 2017

Le 13 juillet 2017, le CRGE a envoyé son livre blanc « Faire évoluer le cadre légal des GE » à la Ministre du Travail en lui proposant d’intégrer des dispositions dans les mesures qui seront prises par ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

Ces propositions répondent à l’enjeu de la loi pour le renforcement du dialogue social de « modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail ».
 
Voici les 8 mesures proposées par le CRGE comme pouvant permettre aux GE de prendre une ampleur plus conforme à leurs nombreux atouts :

1.  La transparence sociale entre le GE et ses adhérents

2. L'exonération de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

3. La possibilité pour les GE de conclure des contrats de travail spécifiques

4. Le calcul des effectifs au sein du GE

5. L'éligibilité des GE à l'agrément (et à la déclaration) service à la personne

6. La transparence TVA entre le GE et ses adhérents

7. La provision pour couvrir la responsabilité solidaire

8. La possibilité pour un GE d'appliquer une convention collective d'entreprise.

Consulter le livre blanc du CRGE

Une équipe inédite au "Travail"

Vendredi 14 Juillet 2017

Nommée Ministre du Travail le 17 mai dernier, Muriel Pénicaud, 62 ans, a effectué une longue carrière dans le privé : directrice générale de Business France depuis 2014 après avoir occupé le poste de directrice générale adjointe chez Dassault-Système (2002-2008) où elle était en charge de l’organisation, des ressources humaines et du développement durable. Elle a également travaillé chez Danone, dont elle a été directrice des Ressources Humaines.

Mais la sphère publique et le Ministère du Travail ne sont pas étrangers à cette habituée du secteur privé. Elle fut conseillère à la formation de Martine Aubry, première Présidente de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de 2006 à 2009, et membre du Haut Conseil du Dialogue Social. Elle a également été chargée de cours à l’ENA sur la formation professionnelle.

La nouvelle Ministre du Travail aura la charge de la réforme économique et sociale la plus lourde de ce début de quinquennat : la réforme (par ordonnances) du marché du travail, avec notamment l’élargissement des accords d’entreprise à tous les aspects, le plafonnement des indemnités prud’homales…

Biographie officielle de la Ministre

Programme de travail - 6 juin 2017

Pour l’aider dans cette tâche, elle s’appuiera sur un cabinet resserré, résultat du subtil jeu d’équilibre des cabinets ministériels sous l’ère Macron.

Le choix des collaborateurs des Ministres fait apparaître des fidèles d’Emmanuel Macron, mais aussi des anciens des équipes sarkozystes, des « technos » et des personnalités de la société civile.

Car s’il est d’usage de récompenser les fidèles de la première heure en leur offrant des postes dans l’entourage direct des Ministres, il a fallu, cette fois, composer avec les promesses de renouvellement et d’ouverture d’Emmanuel Macron.

Au poste de directeur du cabinet, ainsi nommé Antoine Foucher, longtemps vice-président du pôle social du Medef. Ancien conseiller d’une personnalité de droite (en l’occurrence Xavier Bertrand au Ministère du Travail), ce « techno » est considéré par les syndicats comme un excellent interlocuteur, fin connaisseur du dialogue social. Il sera secondé dans sa tâche par Stéphane Lardy. Cet ancien cadre de Force Ouvrière (FO), où il a été chargé de l’emploi et de la formation, est considéré comme un « réformiste ».


Un ancien du Medef, directeur de cabinet


Le directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, peut se prévaloir d’au moins deux atouts : il connaît bien les figures qui comptent, chez les syndicats comme dans le monde patronal, et le droit du travail est une manière qui lui est familière.


Né en 1980, ce diplômé de lettres modernes et de philosophie est passé par le master affaires publiques de l’IEP de Paris. Il a d’abord fait ses armes dans le cabinet de conseil et d’études (ECS) avant d’intégrer, comme administrateur, la commission des affaires sociales du Sénat. En janvier 2011, il entre donc au cabinet de Xavier Bertrand, en tant que conseiller chargé du marché du travail. Il y reste jusqu’en 2012 avant de rejoindre le Medef comme permanent pour traiter les questions sociales. Nommé en 2015 directeur général adjoint de l’organisation patronale, il quitte celle-ci un an après, sous la pression de plusieurs fédérations qui le jugent « arrogant. »

Le CRGE a déjà eu l’occasion de rencontrer à deux reprises Antoine Foucher : en décembre 2011, au cabinet de Xavier Bertrand puis en juillet 2015, au Medef. Il connaît les GE et le CRGE. Une troisième rencontre devrait bientôt être programmée.


Un ex-négociateur FO, directeur adjoint


Comme pour contrebalancer le choix d’Antoine Foucher, ancien du Medef, la Ministre du Travail a choisi l’ancien négociateur de Force Ouvrière, Stéphane Lardy comme directeur adjoint du cabinet.
Stéphane Lardy a été pendant des années l’homme fort de Force Ouvrière sur les questions de l’emploi et du travail, piliers des négociations sociales. Il a un temps fait figure de successeur potentiel de Jean-Claude Mailly. Mais réformiste affiché, militant socialiste, il n’était pas du goût de la mouvance trotskiste du syndicat.

Notons également la nomination comme conseiller spécial travail-emploi-formation auprès du Premier Ministre de Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy depuis 2012 mais aussi celle de Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri comme conseiller social à l’Elysée. Tous les deux membres de la Fondation Travailler Autrement sont particulièrement sensibles aux nouvelles formes d’emploi.

"Libérons ensemble le potentiel des Groupements d’Employeurs"


C’est avec cette introduction engageante que le Président du CRGE s’est adressé à la Ministre du Travail le 19 juin.

« Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le Code du Travail pour flexibiliser le travail et en même temps protéger les salariés.
La Commission Européenne via le socle européen des droits sociaux encourage les formes de travail innovantes qui assurent des conditions de travail de qualité [...]

Lire l'intégralité du courrier du CRGE au Ministère du Travail

AG et agilité : une valse bien pensée pour le GE 4 Saisons

Jeudi 13 Juillet 2017

Le 27 juin dernier, se tenait l'Assemblée Générale du Groupement d'Employeurs 4 Saisons, dans le Gers à Nogaro.

Pascale Croc, Présidente de deux GE agricoles en Charente-Maritime et administratice du CRGE, était invitée par le GE 4 Saisons pour présenter "Le Groupement d'Employeurs comme outil d'agilité pour les entreprises".

Vous n'étiez pas présent ? Découvrez en exclusivité son discours complet :

Discours complet de Pascale Croc

« 2016 : année de transition, de transformation, et aussi parfois de frustration »

Vendredi 12 Mai 2017

Rapport moral d'Alain BARCAT lors de l'Assemblée Générale du CRGE du 11 avril 2017 à Saint-Michel.

Transition :
Parce que l’Etat poursuit son redéploiement et ses participations au sein des nouvelles Régions.
Parce que nos institutions régionales ont progressivement mis en œuvre leur regroupement et qu’il nous a fallu rencontrer les nouveaux représentants aussi bien politiques que techniques.
Parce que les représentations patronales, syndicales, socio-professionnelles… elles aussi ont dû s’adapter à la nouvelle répartition.

Transformation :
Parce que le CRGE, dans les missions qui sont les siennes, doit en permanence évoluer :
Pour toujours mieux répondre aux Groupements d’Employeurs qui cherchent à se créer, à se développer… ou sont déjà ses adhérents.
Mais aussi pour aider toutes les institutions qui souhaitent son concours pour étudier, évaluer, travailler sur une forme d’organisation de l’emploi et des compétences, novatrice répondant de plus en plus aux réalités du terrain.

Frustration aussi parfois :
Car les espoirs nés des annonces gouvernementales concernant la promotion et l’aide aux emplois à temps partagés le 9 juin 2015 n’ont pas donné lieu à de vraies mesures concrètes d’amélioration dans les textes régissant les Groupements d’Employeurs ; en particulier la transparence fiscale permettant de pouvoir facturer sans TVA aux structures adhérentes exonérées de TVA.

Alors, pour suivre la transition institutionnelle, nous avons multiplié les rencontres au niveau de l’Etat pour faire avancer nos arguments en faveur des GE, au Ministère du travail, à la DGEFP, au ministère de l’économie et des finances, à la DGE… Mais aussi, au niveau régional où nous avons reçu un excellent accueil tant au niveau des nouveaux élus comme Mme Delcouderc-Juillard et M. Duforestel, que des techniciens responsables des services nous concernant.

La transformation du CRGE :
Autour de Cyrielle Berger, notre directrice nous avons constitué une équipe soudée, avec Céline, Lucy et Alexandre que je remercie tout particulièrement de leur motivation et de leur implication. Nous avons fait évoluer les compétences de chacun pour nous adapter suite au départ de notre juriste et vons  de plus constitué un pool de compétences incomparables, avec en particulier Pierre Fadheuille et Jean Dalichoux, un cabinet d’avocats, un courtier en assurance et un cabinet comptable avec qui nous avons réfléchi au nouveau modèle économique du CRGE.


Transformation également de nos conditions matérielles en déménageant dans de nouveaux locaux, plus grands, plus agréables, plus lumineux, dans lequel nous disposons d’une salle équipée pour la formation à distance et pour un loyer équivalent au précédent.

En tous cas, nous avons agi au maximum de nos possibilités pour nous mettre dans les meilleures conditions pour rencontrer tous les acteurs de l’emploi, fédérer les compétences de chacun, associer les partenaires, (patronaux, syndicaux, socio-professionnels, institutionnels) régionaux comme nationaux et européens avec le concours du Centre Européen des GE présidé par France JOUBERT. Et ce, afin de construire un programme d’action efficace pour développer les GE en Nouvelle-Aquitaine d’abord, et participer à leur succès partout en France autant qu’il nous sera possible.

Je voudrais, avant de conclure, remercier tous les membres du Conseil d’Administration réuni autour de moi et de l’équipe. Les débats lors de nos réunions sont toujours d’une richesse incroyable et nous poussent toujours à avancer.

Je reste toujours optimiste quant à la résolution des petites frustrations exprimées au début de mon rapport. En tout cas, nous serons toujours présents pour les faire avancer.

Il ne nous reste plus, pour poursuivre notre mission, qu’à assurer le financement de nos actions que j’appellerai…. « de service public » et donc de finaliser les plans de financement pluriannuel avec la Région et l’Etat.

Merci de votre attention.

Alain BARCAT
Président du CRGE

Le CRGE recrute en Nouvelle-Aquitaine

Jeudi 11 Mai 2017

Le Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs a pour missions, notamment en Nouvelle-Aquitaine, de développer - via les Groupements d’Employeurs - l’organisation du travail à temps partagé et de la mutualisation d’emplois.

 

Dans ce cadre, il recrute deux animateurs territoriaux, l’un basé en Gironde, et l’autre en Haute-Vienne.

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