Actualités

Le CRGE recrute un Conseiller Juridique (H-F) !

Jeudi 22 Octobre 2020

À propos de nous :
Le CRGE (Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs) basé en Nouvelle-Aquitaine est une structure associative qui a pour missions de promouvoir, développer et animer les Groupements d’Employeurs en Nouvelle Aquitaine et dans la France entière. Un Groupement d’Employeurs (GE) est une formule originale d’emplois partagés, avant tout fondée sur l’initiative d’acteurs économiques qui mutualisent la création d’emplois et les risques qui lui sont attachés pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre.


Description du poste :

Rattaché(e) à la Direction du CRGE, Le(la) conseille(è)r(e) juridique aura pour
missions principales :

  • Apporter un conseil juridique aux Groupements d’Employeurs
  • Accompagner les porteurs de projet de Groupements d’Employeurs
  • Concevoir et animer des formations individuelles et collectives
  • Réaliser une veille documentaire
  • Être force de proposition pour faire évoluer l’offre d’accompagnement du CRGE
  • Dialoguer avec les partenaires institutionnels (Ministère du travail, Région, DIRRECTE …) et les partenaires sociaux (syndicats d’employeurs et de salariés)
  • Promouvoir et représenter les intérêts des Groupements d’Employeurs auprès des décideurs politiques et institutionnels

Profil recherché :
Diplômé(e) d’un Master II en droit social, vous possédez une expérience de 2 ans.
Rigoureux(se), curieux(se), vous êtes autonome et savez être force de proposition. Vous aimez également travailler en réseaux.
Vous faites preuve d’initiative et vous avez le sens du résultat.
Vous démontrez une réelle capacité d’intégration, d’adaptation, vous avez le goût du travail collectif et d’excellentes qualités relationnelles.
Vous aimez prendre la parole en public.
Vous disposez de grandes compétences rédactionnelles et avez le sens de l’écoute.
Une connaissance des relations triangulaires de travail et du dispositif GE constituerait un plus.


Conditions :
Poste à pouvoir immédiatement en CDI TEMPS PLEIN
Basé à Poitiers - Déplacements à prévoir au niveau régional et national (20% du temps environ)
28.000/32.000 euros bruts annuels, selon expérience

Nous contacter :
Envoyer CV et lettre de motivation à : direction@crge.com

[Réunion Thématique] Manager à distance, manager à proximité

Jeudi 22 Octobre 2020

Le management a distance s’invite aujourd’hui avec la crise sanitaire dans tous les strates et toutes les fonctions au sein des entreprises. Mais existe-t-il de réelles spécificités dans ce mode de fonctionnement. Un bon manager à proximité est-il un bon manager à distance ?

Au CRGE nous pensons que la mise en place du télétravail ajoute une complexité au rôle du manager qui mérite que l’on s’y attarde.

C’est pourquoi nous vous proposons une Réunion Thématique intitulée :

Manager à distance, Manager à proximité
Le Vendredi 06 novembre 2020 à 10h

Cette webconférence sera animée par Frédérique LAVAUD, Directrice des Ressources Humaines du CRGE.

Pour rappel, les Réunions Thématiques gratuites sont réservées aux adhérents du CRGE ayant souscris l'accès aux services.

Merci de bien vouloir vous inscrire, via le formulaire ci-après, avant le 05 novembre 2020 à 12h00 : forms.gle/nq8F1ixNxVxS8e376

PLF 2021 : demande d'évolution du régime TVA des Groupements d'Employeurs

Mercredi 14 Octobre 2020

Voici une copie du couriel envoyé au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance,

Eu égaArd à la situation économique du pays et à la destruction massive d’emplois, la mutualisation de personnel à but non lucratif, particulièrement via le dispositif Groupement d’Employeurs régi par les articles L1253-1 et suivants du code du travail, apparaît désormais indispensable.

Les Groupements d’Employeurs (GE) occupent toujours une place à part dans les dispositifs de prêt de main d’œuvre en favorisant les emplois durables. Ils ont prouvé au fur et à mesure des années, et particulièrement à l’occasion de la crise de la covid-19, qu’ils pouvaient s’adapter aux différentes situations économiques et sociales, qu’il s’agisse de périodes de crise ou de croissance.

Le Projet de Loi de Finances 2021 prévoit dans son article 45 la modification de l'article 261 B du Code Général des Impôts.

Il s’agit là d’une véritable occasion de confirmer le soutien du gouvernement au prêt de main d’œuvre comme le prévoit le plan de relance, particulièrement aux GE qui organisent et sécurisent ce prêt de main d’œuvre.

En effet, la question du régime TVA fait partie des évolutions indispensables pour développer les Groupements d’Employeurs.

On estime aujourd’hui en France, en dehors du secteur de l’agriculture, à 1 000 le nombre de GE composés exclusivement d’entreprises ; ils représentent environ 15 000 emplois. Les GE composés exclusivement d’associations et de collectivités territoriales sont également estimés au nombre de 1 000 et représentent environ 5 000 emplois.

Les Groupements d’Employeurs se développent sur leur bassin d’emploi en mettant en relation les compétences disponibles et les besoins d’emplois partagés des différentes entreprises. Les mises à disposition peuvent intervenir dans le secteur marchand (commerce, services, industrie, …) ou dans le secteur non marchand (sport, animation, culture, …). La finalité des GE est de répondre aux attentes de professionnalisation et de stabilisation des salariés de tous ces secteurs. Les GE se heurtent à une difficulté de taille pour mettre des salariés à disposition à la fois de structures marchandes et de structures non marchandes.

Lorsqu’un Groupement intervient à la fois auprès d’associations ou de structures non soumises à TVA, et auprès d’adhérents soumis à TVA, il est soumis à la TVA sur l’intégralité des mises à disposition.

La facturation de TVA à des structures qui ne peuvent la récupérer constitue un frein considérable à l’adhésion de structures (principalement des associations et des collectivités territoriales) de tous secteurs. Cela empêche ainsi de compléter le temps de travail de nombreux salariés, et oblige à la création de GE à destination exclusive d’adhérents non soumis à la TVA.

On considère que l’entrée en vigueur de cette « mixité TVA » permettrait non seulement de sécuriser les 20 000 emplois existants dans les 2 000 GE non agricoles, mais aussi d’en créer environ 10 000 supplémentaires notamment par la mutualisation d’emplois qualifiés nécessaires aux associations mais aussi aux collectivités territoriales.

Il faut noter que cette possibilité de « mixité TVA » n’entraînerait pas de perte de recettes pour l’État. Nous pouvons même envisager un développement de ces recettes du fait même du développement de l’emploi partagé.

En effet, ce sont essentiellement les 1 000 GE associatifs actuellement non soumis à TVA qui développeraient leur activité avec des entreprises du secteur marchand, soumises à TVA. Ces mises à disposition auprès d’entreprises marchandes seraient donc soumises à TVA.

Nous demandons donc la possibilité de ne soumettre à TVA que les mises à disposition auprès d’entreprises soumises elles-mêmes à TVA.

Cette avancée majeure pour le développement des Groupements d’Employeurs s’accompagnerait de la mise en place d’une comptabilité séparée, permettant ainsi de bien distinguer les mises à disposition soumises à TVA de celles non soumises.

Proposition d’évolution législative :
Après le premier alinéa de l’article 261 B du CGI, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les services rendus par les Groupements d'Employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail à leurs adhérents non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont exonérés de cette taxe, y compris si le Groupement comprend des membres ayant la qualité d’assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. »

Je vous prie de bien vouloir porter toute l’attention nécessaire à cette demande, et me tiens à votre entière disposition pour vous apporter toute précision.

Dans l’attente de votre réponse,

Très Cordialement

Cyrielle Berger, Directrice du CRGE

Formations et prestations à destination des GE (T4 2020)

Lundi 21 Septembre 2020

Les formations et prestations proposées par le CRGE pour cette fin d'année 2020 sont dès à présent visibles sur la page web dédiée. Cette page sera alimentée tous les trimestres pour vous proposer des contenus réguliers et d'actualité.

La Région Nouvelle-Aquitaine intensifie son soutien au développement de l’emploi partagé et aux Grou

Lundi 21 Septembre 2020

Depuis 2017, un des objectifs de la Région est de structurer l’offre d’accompagnement des entreprises afin de leur permettre de se développer ou de répondre, avec souplesse, à une nouvelle activité ou à un pic d’activité, en faisant appel à l’emploi partagé, via les Groupements d’Employeurs (GE).

Un appel à projets annuel de soutien aux Groupements d’Employeurs localisés en Nouvelle-Aquitaine vient conforter cet objectif selon 4 axes d’intervention :

  • Démarrage de GE ;
  • Développement de GE ;
  • Réalisation d’investissements structurants et/ou innovants ;
  • Création d’emplois partagés en CDI.


Dans le cadre du
Plan de Transitions et de Reconquête Technologique adopté par la Région Nouvelle-Aquitaine le 3 juillet dernier, la création d’emplois partagés en CDI de catégorie Technicien et + est étendue à la création d’emplois partagés en CDD de 6 mois minimum ou en CDI, toutes catégories confondues (ouvriers, employés, techniciens, cadres).

L’aide est calculée ainsi :

  • Toutes catégories d’emploi : 2 000 € forfaitaires pour la création d’emplois partagés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. Sont concernés ici les emplois partagés mis à disposition d’entreprises de Nouvelle-Aquitaine relevant du secteur industriel et de l’artisanat de production ;
  • Catégories Technicien et + : 3 000 € forfaitaires pour la transformation de CDD d’une durée cumulée inférieure ou égale à 12 mois consécutifs en CDI et 5 000 € forfaitaires pour le recrutement d’un salarié en temps partagé en CDI.


Le dépôt de la demande de financement se fait via le
dossier dédié. Ce dernier est à retourner à ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr avec l’ensemble des pièces justificatives demandées (et notamment le tableau des emplois prévisionnels sur l’ensemble de l’année 2020, à compléter impérativement).

Toutes les infos sur l’appel à projets « Soutien aux Groupements d’Employeurs » :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/aap-groupements-demployeurs

Dans le cadre de son conventionnement annuel avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le CRGE peut vous accompagner dans la constitution de ce dossier de demande de financement.

Contact :
Ludovic DESILES
Coordinateur du développement territorial
ldesiles@crge.com / 06.49.92.19.94

Documents téléchargeables :

Dossier de demande de subvention « Soutien aux Groupements d'Employeurs »

Liste de recrutement prévisionnel d'emplois partagés du 01/01/2020 au 31/12/2020