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Actions en cours « Loi Travail » : Les précisions sont arrivées

Lundi 15 Mai 2017

Suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les Groupements d'Employeurs ont fait remonter au CRGE plusieurs questions qui ont été transmises au niveau ministériel.

Consulter les questions posées par le CRGE au Ministère du Travail et de l'emploi

Vous pouvez dès à présent consulter les réponses apportées par les ministères en date du 10 mai 2017 : Cliquez ici

« 2016 : année de transition, de transformation, et aussi parfois de frustration »

Dimanche 14 Mai 2017

Rapport moral d'Alain BARCAT lors de l'Assemblée Générale du CRGE du 11 avril 2017 à Saint-Michel.

Transition :
Parce que l’Etat poursuit son redéploiement et ses participations au sein des nouvelles Régions.
Parce que nos institutions régionales ont progressivement mis en œuvre leur regroupement et qu’il nous a fallu rencontrer les nouveaux représentants aussi bien politiques que techniques.
Parce que les représentations patronales, syndicales, socio-professionnelles… elles aussi ont dû s’adapter à la nouvelle répartition.

Transformation :
Parce que le CRGE, dans les missions qui sont les siennes, doit en permanence évoluer :
Pour toujours mieux répondre aux Groupements d’Employeurs qui cherchent à se créer, à se développer… ou sont déjà ses adhérents.
Mais aussi pour aider toutes les institutions qui souhaitent son concours pour étudier, évaluer, travailler sur une forme d’organisation de l’emploi et des compétences, novatrice répondant de plus en plus aux réalités du terrain.

Frustration aussi parfois :
Car les espoirs nés des annonces gouvernementales concernant la promotion et l’aide aux emplois à temps partagés le 9 juin 2015 n’ont pas donné lieu à de vraies mesures concrètes d’amélioration dans les textes régissant les Groupements d’Employeurs ; en particulier la transparence fiscale permettant de pouvoir facturer sans TVA aux structures adhérentes exonérées de TVA.

Alors, pour suivre la transition institutionnelle, nous avons multiplié les rencontres au niveau de l’Etat pour faire avancer nos arguments en faveur des GE, au Ministère du travail, à la DGEFP, au ministère de l’économie et des finances, à la DGE… Mais aussi, au niveau régional où nous avons reçu un excellent accueil tant au niveau des nouveaux élus comme Mme Delcouderc-Juillard et M. Duforestel, que des techniciens responsables des services nous concernant.

La transformation du CRGE :
Autour de Cyrielle Berger, notre directrice nous avons constitué une équipe soudée, avec Céline, Lucy et Alexandre que je remercie tout particulièrement de leur motivation et de leur implication. Nous avons fait évoluer les compétences de chacun pour nous adapter suite au départ de notre juriste et vons  de plus constitué un pool de compétences incomparables, avec en particulier Pierre Fadheuille et Jean Dalichoux, un cabinet d’avocats, un courtier en assurance et un cabinet comptable avec qui nous avons réfléchi au nouveau modèle économique du CRGE.


Transformation également de nos conditions matérielles en déménageant dans de nouveaux locaux, plus grands, plus agréables, plus lumineux, dans lequel nous disposons d’une salle équipée pour la formation à distance et pour un loyer équivalent au précédent.

En tous cas, nous avons agi au maximum de nos possibilités pour nous mettre dans les meilleures conditions pour rencontrer tous les acteurs de l’emploi, fédérer les compétences de chacun, associer les partenaires, (patronaux, syndicaux, socio-professionnels, institutionnels) régionaux comme nationaux et européens avec le concours du Centre Européen des GE présidé par France JOUBERT. Et ce, afin de construire un programme d’action efficace pour développer les GE en Nouvelle-Aquitaine d’abord, et participer à leur succès partout en France autant qu’il nous sera possible.

Je voudrais, avant de conclure, remercier tous les membres du Conseil d’Administration réuni autour de moi et de l’équipe. Les débats lors de nos réunions sont toujours d’une richesse incroyable et nous poussent toujours à avancer.

Je reste toujours optimiste quant à la résolution des petites frustrations exprimées au début de mon rapport. En tout cas, nous serons toujours présents pour les faire avancer.

Il ne nous reste plus, pour poursuivre notre mission, qu’à assurer le financement de nos actions que j’appellerai…. « de service public » et donc de finaliser les plans de financement pluriannuel avec la Région et l’Etat.

Merci de votre attention.

Alain BARCAT
Président du CRGE

Les GE en ont rêvé, le portage salarial l'a fait !

Samedi 13 Mai 2017

Cela fait maintenant 10 ans que les partenaires sociaux ont entamé une réflexion sur cette nouvelle forme d’emploi qu’est le portage salarial. Il fait figure de dernier-né dans le domaine, puisqu’il n’a été introduit dans le Code du Travail qu’en 2008. A peine 10 ans plus tard (22 mars 2017), malgré la tendance à la réduction drastique du nombre de branches professionnelles – le Gouvernement s’est fixé comme objectif de passer de 700 branches professionnelles aujourd’hui à environ 200 d’ici la fin 2019 –, la convention collective de branche des salariés en portage salarial a été signée.

Le portage salarial devient, par cet accord, un des statuts principaux qui permet aux indépendants de développer leur activité avec un niveau de sécurité accru. La France rattrape son retard sur le sujet des nouvelles formes d’emploi et ouvre une nouvelle voie à l’emploi, par exemple pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le portage salarial, plus sereins face à l’indépendance.

La signature de la convention collective du portage salarial constitue un évènement qui revêt un caractère exceptionnel et ce pour trois raisons :

  • Le contexte est bien à la réduction du nombre de branches professionnelles d’ici 3 ans ;
  • Le portage salarial ne compte qu'environ 20 000 salariés ;
  • Obtenir un accord unanime en moins de 4 mois, alors que la négociation d’une convention collective prend généralement entre 18 et 24 mois, est une première en France.

 
Les points clés de cette convention collective :

  • Un fonds de mutualisation (0,3% de la masse salariale) visant spécifiquement à sécuriser le parcours des portés, inclus dans une enveloppe globale de 1,6 % dédiée à la formation.

L’objectif et le fonctionnement de ce fonds seront précisés dans le cadre de l’accord de méthode.

Ce fonds est probablement inspiré du fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (0,5% de la masse salariale de l’ensemble des intérimaires et de 10% des salaires des intérimaires en CDI pendant les périodes de mission minorée des dépenses justifiées) qui finance notamment les périodes d’intermission et la formation des intérimaires.

  • Une réserve utilisable pour les personnes en CDI qui se lancent en portage salarial, durant leurs périodes d’inactivités.

 
Un exemple à suivre pour les GE ?


Le CRGE vous concocte, pour la rentrée de septembre, une réflexion autour de l’avenir des GE. L'occasion de revenir sur ce sujet et bien d’autres encore.

Création de OPTIM PARTAGE - GE dans l'Hôtellerie Restauration

Vendredi 10 Mars 2017

Le CRGE et le cabinet Asparagus ont accompagné le Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (GNI-SYNHORCAT) dans une démarche de création d'un Groupement d'Employeurs.

La structure a été créée le 1er mars dernier.

En savoir plus.

2017 : Déjà une bonne nouvelle pour les GE

Mercredi 4 Janvier 2017

Le CRGE a l'immense plaisir de vous annoncer la possibilité désormais offerte à tous les Groupements d’Employeurs de mettre à disposition des salariés - à hauteur de 75% de leur temps de travail (et non plus 50%) - auprès des collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat.

En effet, l’article 49 de la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2016, a modifié l’article L1253-20 du Code du Travail.

Le CRGE lors de son audition au Sénat, le 29 novembre 2016, avait défendu cette mesure qui constitue une belle - et première - avancée pour les Groupements d’Employeurs en ce tout début d’année 2017.