Le CRGE réalise et publie chaque mois une lettre d’informations juridiques destinée aux Groupements adhérents.

Voici le sommaire de quelques numéros de 2011 :

JUIN 2011

-MESURES DE LA LOI "CHERPION"
-SUITES DE LA PROPOSITION DE LOI "CHERPION"
-THEMES DE LA NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE SUR LES GE
-SUITES DE LA PROPOSITION DE LOI "CHERPION"
-POSITION DE LA COUR DE CASSATION SUR LES FORFAITS JOURS
-SUITES DE LA PROPOSITION DE LOI "CHERPION"
-OBLIGATION POUR LES GE DE PLUS DE 50 SALARIES D'ELABORER DES PLANS D'ACTIONS OU DE NEGOCIER DES ACCORDS SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

MAI 2011

-TROIS CAS DE JURISPRUDENCE LIES A DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
-SUITES DE LA PROPOSITION DE LOI "CHERPION"
-AIDE A L'EMBAUCHE DE SALARIES DE PLUS DE 45 ANS
-ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE DANS L'ALLEGEMENT FILLON

AVRIL 2011

-DECOMPTE DE LA PERIODE D'ESSAI POUR UN CDD EN JOURS CALENDAIRES
-DEMATERIALISATION DES ATTESTATAIONS POLE EMPLOI AU 1^ER JANVIER 2012
-PROPOSITION DE LOI POUR LE DEVELOPPEMENT DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
-INAPTITUDE ET CDD
-NOUVEAU BAREME KILOMETRIQUE

MARS 2011

-CHANGEMENT D’AFFECTATION ET PERTE DE PRIME NON CONTRACTUALISEE
-RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI PAR MAIL
-LES INTERIMAIRES DEJA EN POSTE NE PEUVENT PAS REMPLACER DES
SALARIES GREVISTES
-PORTABILITE DU DIF DES SALARIES EN CDD
-ACTUALITE SOCIALE / AIDE A L’EMBAUCHE DES SENIORS
-LICENCIEMENT POUR DES FAITS LIES A LA VIE PRIVEE
-BAISSE COTISATION AGS

FEVRIER 2011

-ENVOI DE CONTRATS DE TRAVAIL PAR COURRIER ELECTRONIQUE
-LA PROMESSE D’EMBAUCHE
-MISE A PIED DISCIPLINAIRE ET DUREE MAXIMALE
-MODULATION ET INCIDENCE DES CONGES SANS SOLDE
-ACTUALITE SOCIALE : DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE

JANVIER 2011

-SMIC, PRESTATIONS, OBLIGATIONS SOCIALES : LES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2011
-TEMPS PARTIEL ET REVISION DES HORAIRES EN FONCTION DES BESOINS DU SERVICE
-REPORT DE L’ENTRETIEN PREALABLE A LA DEMANDE DU SALARIE
-PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DECOMPTE MANUSCRIT DU SALARIE
INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION ET AT-MP
-CONTRAT VENDANGES ET DUREE DETERMINEE