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Prestation de conseil RH pour les TPE-PME : levier de développement pour les GE
L’Etat, via les DIRECCTE régionales propose, depuis plusieurs années maintenant, d’aider financièrement les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaiteraient s’engager dans un processus de réflexion autour de leurs ressources humaines, en contribuant à hauteur de 50% maximum à la prise en charge de prestations de conseil.
La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME doit notamment permettre :
- D’aider l’entreprise bénéficiaire à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique,
- De construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés),
- D’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.
La circulaire ministérielle précisant les critères pour bénéficier de cette aide, précise que :
1 - Les entreprises peuvent la solliciter dans l’objectif de développer l’emploi partagé, ce qui peut être intéressant pour les Groupements d’Employeurs. Ainsi, une entreprise intéressée par la création d'un GE pourrait pour bénéficier d’une aide visant à financer, par exemple, une étude de faisabilité, ou un accompagnement à la création.
2 - Aussi, des GE existants pourraient solliciter cette aide afin de renforcer ou de développer leurs activités de partage d’emplois.
3 - Également, dans une logique de diversification des activités et ressources, et d’une amélioration des services proposés aux adhérents, les GE pourraient tout à fait s’appuyer sur cette aide pour proposer des prestations à leurs adhérents à condition que ceux-ci soient éligibles.
Parmi les accompagnements pouvant être pris en charge, la circulaire cite les exemples suivants :
La possibilité de bénéficier de cette aide pour financer une prestation d’accompagnement dans le domaine des RH est soumise à certaines conditions :
Toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe, et en priorité les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH).
Prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention.
L’aide est fixée à un montant maximum de 15 000€ HT de financement public par entreprise. La subvention de l’État prend en charge la moitié des frais liés au coût de la prestation, soit 50%.
Les 50% restant peuvent être pris en charge par l’OPCA de l’entreprise (selon les OPCA).
A noter également, que cette prestation peut être réalisée de manière individuelle pour une entreprise, ou bien collective avec un ensemble d’entreprises partageant des problématiques RH communes. La demande doit être effectuée auprès de l'UD DIRECCTE du siège de l'entreprise ou du GE qui la sollicite.
En outre, le choix des prestataires pour réaliser ces accompagnements n’est pas totalement libre. En effet, les prestataires doivent avoir fait une demande de référencement préalable auprès de la DIRECCTE, ou de l’ARACT selon les régions. Si un GE souhaite se positionner comme prestataire, il doit donc se faire référencer.
S'appuyant sur cette ligne de financement, le CRGE envisage la création d'un programme d'accompagnement au développement des Groupements d'Employeurs de Nouvelle-Aquitaine. Ce programme intitulé "changement d'échelle" aurait pour but de permettre aux GE de concrétiser leurs volontés d'actions sur divers axes comme la diversification du champ d'activité, ou l'extension à un nouveau territoire. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce projet, vous pouvez contacter le crge.
Fonds de sécurisation Groupements d'Employeurs sport
- Abonder le fonds de réserve de votre GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents.
- Sécuriser votre GE par la création d’un ou plusieurs postes de permanents sur des fonctions support ou d’animation.
Vous êtes en relation avec des Groupements d’Employeurs ou des porteurs de projets susceptibles d’être intéressés par cet appel à projets et vous souhaitez diffuser l’information dans votre réseau, vous pouvez télécharger le kit communication comprenant :
Formation - Le partage des responsabilités entre le Groupement d’Employeurs et ses adhérents
Parmi les questions que vous vous posez dans votre gestion quotidienne, beaucoup ont trait au partage de responsabilités entre le Groupement et ses entreprises utilisatrices. Qui est responsable de la santé et de la sécurité du salarié ? Qui est responsable de la formation du salarié ? En cas d’accident du travail, qui est responsable ? Quelle différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
C’est pourquoi le CRGE vous propose une journée de formation et consacrée au partage des responsabilités entre le Groupement d’Employeurs et ses adhérents, le 20 septembre 2018 de 9h00 à 18h00 à Lyon.
*Les autres GE peuvent également effectuer une demande auprès de leur OPCA pour envisager une prise en charge selon les modalités habituelles.
Les GE bien éligibles aux PEC (Parcours Emploi Compétences)
La DGEFP, dans un Questions-Réponses, a officiellement confirmé que les GE sont éligibles au dispositif des Parcours Emploi Compétences (PEC), dans les mêmes conditions qu’ils l’étaient au dispositif des CUI-CAE. Consulter le Question-Réponses
En effet, les PEC demeurent, sur le plan juridique, des CUI-CAE.
Les dispositions de la circulaire DGEFP du 21 mars 2005 disposant que « les personnes en CAE ne peuvent être mises à disposition des membres du Groupement d’Employeurs, dès lors que ces membres ne sont pas éligibles au CAE », sont donc toujours valables.
Les Groupements d’Employeurs peuvent recruter des salariés en PEC :
- pour qu’ils exercent des fonctions relatives à leur fonctionnement interne (un GE étant une structure à but non lucratif)
Ou
- pour les mettre à disposition d’adhérents relevant du « secteur non marchand » (employeurs cités à l’article L.5134-21 du code du travail).
N’hésitez pas à contacter le CRGE pour plus de précisions.
Rapport moral du Président : 2017 année de nouveaux défis pour le CRGE
Parmi les nouveaux défis du CRGE, j'ai retenu les cinq plus importants à mes yeux :
1 - Défi d'identité
De vaincre sa timidité et oser, à la suite de la redéfinition du périmètre des régions françaises, sortir de son Poitou Charentes natal pour partager son savoir faire à l’échelle des ambitions de la région Nouvelle-Aquitaine.
Alors bien sûr, il y a longtemps que le CRGE a des adhérents dans toutes les régions de France, qui l’ont rejoint pour faire appel à des compétences de plus en plus pertinentes.
Mais investir de manière structurée et systématique une région aussi grande n’était pas une mince affaire…
La mise en place d’une nouvelle organisation apte à couvrir le territoire entier de la nouvelle Aquitaine n’aurait pas été possible sans les soutiens financiers de nos partenaires de toujours que sont l’état à travers la DIRRECTE et la Région Nouvelle-Aquitaine à la suite du Poitou-Charentes.
Cela nous a permis d’ouvrir une permanence à Bordeaux pour rayonner sur l’ancienne Aquitaine, dans des locaux mis à disposition pour cette première année par notre partenaire formation : OPCALIA.
Cela nous a également permis d’ouvrir une permanence à Limoges grâce également à un partenariat avec France Active Limousin.
2- Défi de renouvellement
Vous le savez, le CRGE a toujours voulu privilégier un fonctionnement le plus paritaire possible en associant à ses travaux et à son Conseil d’administration :
• les groupements d’employeurs
• ou les représentations collectives de GE tels que Profession Sport et Loisirs
• et bien sûr l’ensemble des partenaires sociaux.
Reprendre contact avec les nouvelles représentations régionales a fait partie du quotidien des animateurs et des élus du CRGE durant cette année 2017.
Retisser les contacts avec les nouveaux interlocuteurs de l’Etat après le changement de gouvernement a également fait partie de nos priorités.
3- Défi de gestion
Le mode de gestion associatif simple ne correspondait plus à l’évolution des missions et des prestations délivrées aux GE.
Afin d’intégrer ses différents modes de financement nous avons dû repenser la structure comptable et fiscale du CRGE avec l’appui de M. Nineuil et de son Cabinet d’expertise.
4- Défi de cohésion
Pour que ces défis puissent être relevés avec la meilleure efficacité possible, il fallait renforcer l’équipe et surtout bien intégrer ces renforts et ces compétences.
Parce qu’il est indispensable que le discours du CRGE soit porté également par les nouvelles recrues comme par ceux qui font aujourd’hui figure d’anciens malgré leur jeune âge…
Mission accomplie sous la conduite de Cyrielle pour les entrées d’Etienne, de Stéphane ainsi que de Claire et Marien dans le cadre de notre partenariat avec France Active.
Il est rare d’avoir la chance de mener une équipe aussi performante dont chacun des membres, s’investit, chacun avec ses compétences de la manière dont ils le font au service du CRGE pour les GE. Merci à toutes et à tous.
La cohésion c’est aussi la préoccupation des membres du conseil d’administration qui m’entourent et soutiennent le CRGE ; merci à eux.
5- Défi de développement
Nous travaillons sur énormément de sujets issus des préoccupations des Groupements d’Employeurs. Parfois ce quotidien nous empêche de relever la tête pour prendre le recul nécessaire à la réflexion.
Alors si l’idée d’un projet d’accord régional avait plusieurs fois été à l’ordre du jour de nos échanges, il faut bien reconnaître que la conférence de Pierre Fadeuilhe, organisée par le CRGE à l’espace Darwin de Bordeaux début Septembre a bien été le déclic nécessaire au vrai démarrage de la démarche.
Cette conférence nous a démontré qu’il fallait bien à la fois faire confiance au terrain et à l’expérience des GE pour labourer le champ et à l’université pour étudier quand et sous quelle forme il est temps de semer la graine.
Le CRGE a donc tout d’abord réuni les GE volontaires présent à Darwin pour collecter les spécificités du travail à temps partagé non traitées par leurs conventions collectives respectives, il a ensuite travaillé sur une trame puis sur un projet sous la houlette de Serge Lopez.
Enrichi par des visites « sur le terrain » de Serge pendant lesquelles il a pu rencontrer aussi bien les permanents des GE que des représentants des salariés, et la rigueur de Pierre Fadeuilhe, la rédaction de ce projet va bon train.
Nous sommes assez fiers d’avoir l’occasion de construire le début d’un dialogue social régional exemplaire autour des Groupements d’Employeurs de la Nouvelle-Aquitaine.
Ici s’arrête le rap moral de 2017, mais je ne résiste pas au plaisir vous faire un petit teasing de celui de 2018 pour ne pas trop vous laisser sur votre faim. Le CRGE a réussi à faire partager l’intérêt de ce projet d’accord régional à tous les partenaires sociaux lors d’entretiens individuels menés par France et Serge. Le CRGE a aussi recueilli le soutien de la direction de cabinet de Matignon et de la DGE…