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Audition du CRGE par le CESE
Suite à sa rencontre avec le CRGE en mars 2018, le cabinet du Premier Ministre a saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental afin qu’il rende un avis sur les Groupements d’Employeurs.
Dans ce cadre, le CRGE a été auditionné début juillet par la section du travail et de l’emploi, notamment pour présenter son offre de services à destination des GE.
Découvrez la vidéo post-audition :
L’avis du CESE devrait être rendu public au mois de novembre.
Prestation de conseil RH pour les TPE-PME : levier de développement pour les GE
L’Etat, via les DIRECCTE régionales propose, depuis plusieurs années maintenant, d’aider financièrement les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaiteraient s’engager dans un processus de réflexion autour de leurs ressources humaines, en contribuant à hauteur de 50% maximum à la prise en charge de prestations de conseil.
La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME doit notamment permettre :
- D’aider l’entreprise bénéficiaire à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique,
- De construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés),
- D’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.
La circulaire ministérielle précisant les critères pour bénéficier de cette aide, précise que :
1 - Les entreprises peuvent la solliciter dans l’objectif de développer l’emploi partagé, ce qui peut être intéressant pour les Groupements d’Employeurs. Ainsi, une entreprise intéressée par la création d'un GE pourrait pour bénéficier d’une aide visant à financer, par exemple, une étude de faisabilité, ou un accompagnement à la création.
2 - Aussi, des GE existants pourraient solliciter cette aide afin de renforcer ou de développer leurs activités de partage d’emplois.
3 - Également, dans une logique de diversification des activités et ressources, et d’une amélioration des services proposés aux adhérents, les GE pourraient tout à fait s’appuyer sur cette aide pour proposer des prestations à leurs adhérents à condition que ceux-ci soient éligibles.
Parmi les accompagnements pouvant être pris en charge, la circulaire cite les exemples suivants :
La possibilité de bénéficier de cette aide pour financer une prestation d’accompagnement dans le domaine des RH est soumise à certaines conditions :
Toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe, et en priorité les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH).
Prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention.
L’aide est fixée à un montant maximum de 15 000€ HT de financement public par entreprise. La subvention de l’État prend en charge la moitié des frais liés au coût de la prestation, soit 50%.
Les 50% restant peuvent être pris en charge par l’OPCA de l’entreprise (selon les OPCA).
A noter également, que cette prestation peut être réalisée de manière individuelle pour une entreprise, ou bien collective avec un ensemble d’entreprises partageant des problématiques RH communes. La demande doit être effectuée auprès de l'UD DIRECCTE du siège de l'entreprise ou du GE qui la sollicite.
En outre, le choix des prestataires pour réaliser ces accompagnements n’est pas totalement libre. En effet, les prestataires doivent avoir fait une demande de référencement préalable auprès de la DIRECCTE, ou de l’ARACT selon les régions. Si un GE souhaite se positionner comme prestataire, il doit donc se faire référencer.
S'appuyant sur cette ligne de financement, le CRGE envisage la création d'un programme d'accompagnement au développement des Groupements d'Employeurs de Nouvelle-Aquitaine. Ce programme intitulé "changement d'échelle" aurait pour but de permettre aux GE de concrétiser leurs volontés d'actions sur divers axes comme la diversification du champ d'activité, ou l'extension à un nouveau territoire. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce projet, vous pouvez contacter le crge.
Fonds de sécurisation Groupements d'Employeurs sport
- Abonder le fonds de réserve de votre GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents.
- Sécuriser votre GE par la création d’un ou plusieurs postes de permanents sur des fonctions support ou d’animation.
Vous êtes en relation avec des Groupements d’Employeurs ou des porteurs de projets susceptibles d’être intéressés par cet appel à projets et vous souhaitez diffuser l’information dans votre réseau, vous pouvez télécharger le kit communication comprenant :
Formation - Le partage des responsabilités entre le Groupement d’Employeurs et ses adhérents
Parmi les questions que vous vous posez dans votre gestion quotidienne, beaucoup ont trait au partage de responsabilités entre le Groupement et ses entreprises utilisatrices. Qui est responsable de la santé et de la sécurité du salarié ? Qui est responsable de la formation du salarié ? En cas d’accident du travail, qui est responsable ? Quelle différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
C’est pourquoi le CRGE vous propose une journée de formation et consacrée au partage des responsabilités entre le Groupement d’Employeurs et ses adhérents, le 20 septembre 2018 de 9h00 à 18h00 à Lyon.
*Les autres GE peuvent également effectuer une demande auprès de leur OPCA pour envisager une prise en charge selon les modalités habituelles.
Les GE bien éligibles aux PEC (Parcours Emploi Compétences)
La DGEFP, dans un Questions-Réponses, a officiellement confirmé que les GE sont éligibles au dispositif des Parcours Emploi Compétences (PEC), dans les mêmes conditions qu’ils l’étaient au dispositif des CUI-CAE. Consulter le Question-Réponses
En effet, les PEC demeurent, sur le plan juridique, des CUI-CAE.
Les dispositions de la circulaire DGEFP du 21 mars 2005 disposant que « les personnes en CAE ne peuvent être mises à disposition des membres du Groupement d’Employeurs, dès lors que ces membres ne sont pas éligibles au CAE », sont donc toujours valables.
Les Groupements d’Employeurs peuvent recruter des salariés en PEC :
- pour qu’ils exercent des fonctions relatives à leur fonctionnement interne (un GE étant une structure à but non lucratif)
Ou
- pour les mettre à disposition d’adhérents relevant du « secteur non marchand » (employeurs cités à l’article L.5134-21 du code du travail).
N’hésitez pas à contacter le CRGE pour plus de précisions.