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Pourquoi mettre en place une convention collective de branche pour les Groupements d’Employeurs ?
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Interview d'Alain Barcat, Président du CRGE
L'Archipel, média sur l'emploi créé par le cabinet La Faabrick Cherdet centré sur les formes alternatives d'activité (FAA), a
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Le projet politique du CRGE
Libérons les GE !
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Focus
Prestation juridique : Accompagner la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle homologuée
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (450€ HT)
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Prestation juridique : Mettre en place ou renouveler son CSE dans un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).
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Prestation juridique : Sécuriser le fonctionnement d'un GE au regard de son régime TVA
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Depuis la publication du rescrit fiscal du 10 février 2021 puis les précisions apportées par l’administration fiscale, il est désormais admis que la présence d’un adhérent soumis à TVA n’a plus vocation à contaminer un Groupement d’Employeurs non assujetti à TVA.
La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en voit ainsi facilitée selon la nature de l’activité des membres et l’affectation des prestations exonérées.
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Formation
Gérer et sécuriser la mixité TVA au sein d'un GE
(Payante, ouverte à tous les GE)
