Actualités
Le fonds UrgencESS
Initié par le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, le fonds UrgencESS s’adresse aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise, dans le but de contribuer à la relance de l’activité et à la préservation des emplois des structures de l’ESS.
Concrètement, le fonds UrgencESS propose à ces structures une aide ponctuelle, sous forme de prime non remboursable, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés (et non en fonction du nombre d’ETP) :
5 000 euros pour les structures de 1 à 3 salariés
8 000 euros pour les structures de 4 à 10 salariés
Ce fonds d’urgence peut donc s’adresser à la fois à votre GE et à certains de vos adhérents.
Une priorité est accordée aux structures ayant rencontré des difficultés d’accès aux autres aides et dispositifs de soutien publics (fond de solidarité, PGE...etc.) : refus, inadaptation des aides..
Pour toute information et sollicitation : https://www.urgence-ess.fr/
Télécharger la plaquette de présentation du dispositif UrgencESS
Formations et prestations à destination des GE (T1 2021)
Les formations et prestations proposées par le CRGE pour ce début d'année 2021 sont dès à présent visibles sur la page dédiée. Cette page sera alimentée tous les trimestres pour vous proposer des contenus réguliers et d'actualité.
Les GE éligibles aux exonérations et à l’aide au paiement de cotisations sociales
Nous sommes heureux de vous annoncer que l’action du CRGE en faveur de la défense des intérêts des GE dans le cadre du plan de relance a commencé à porter ses fruits.
En effet, après plusieurs semaines d’interaction avec les parlementaires et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les demandes du CRGE, basées sur vos remontées terrain, et malgré les difficultés d’intégration des GE dans la Loi de Finances Rectificative, ont été prises en compte.
Les Groupements d’Employeurs ont été confirmés comme éligibles aux exonérations de cotisations sociales relatives à la période de confinement.
Vous trouverez ci-après un commentaire de l’article 5 du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour nous faire part de vos éventuelles difficultés d’accès à cette mesure.
Nous restons naturellement à la disposition de nos adhérents pour toute précision.
Éligibilité des GE aux mesures d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine
L’aide de la Région s’attache ainsi à soutenir les entreprises et associations qui n’auront pas trouvé tout ou partie de leur besoin dans le dispositif national ou auprès de leur banque.
Vous pouvez consulter l’ensemble mesures d’urgence de la Région pour les acteurs socio-économiques dans le document ci-joint ainsi que sur la page web suivante :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees
Avec ses interlocuteurs de la Région, le CRGE a identifié trois aides susceptibles de répondre aux besoins des GE, sous réserve qu’ils remplissent les conditions précisées dans les règlements d’intervention :
-Le Fonds de Solidarité Etat/Région : une aide complémentaire de 2 000€ de la part de la Région, cumulative avec l’aide de 1 500€ de l’Etat destinée à soutenir les entreprises et associations employeuses de 10 salariés ou moins (en comptant les salariés permanents et les salariés mis à disposition/effectif calculé sur l’année 2019).
Informations et dépôt de la demande :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-national-de-solidarite
-Le Fonds de soutien aux associations : une subvention d’aide en trésorerie de 1 500 € à 20 000 €.
Informations et dépôt de la demande :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-de-soutien-durgence-regional-aux-associations
-Le Fonds de Prêts de Solidarité et de Proximité pour les TPE ouvert aux associations : prêt de 5 000 € à 15 0000 €.
Informations et dépôt de la demande :
https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/
Les dossiers seront instruits par le réseau initiative en Nouvelle-Aquitaine - S’adresser aux antennes départementales : http://www.initiative-france.fr/Creer/A-qui-s-adresser
Pour toute précision, vous pouvez contacter la Région par téléphone : 05 57 57 55 88 ou par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr Face à l’épidémie du Covid-19, les ministères économiques et financiers ont également mis en place des mesures immédiates et inédites de soutien aux entreprises auxquelles les GE sont éligibles, à condition de remplir les conditions prévues.
Vous trouverez donc en pièce-jointe une note d’information relative à l’éligibilité des GE aux mesures de soutien de l’Etat.
Mise à jour du règlement d'aide à destination des GE de Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis à jour les modalités relatives à l'appel à projets "Soutien aux Groupements d'Employeurs".
Le règlement d'intervention et ses annexes sont disponibles dans les ressources documentaires de votre espace Intranet.
Vous pouvez également consulter la page web dédiée sur le site du Conesil Régional ou vous retrouverez les coordonnées des correspondants pour cet appel à projets.