CRGE - Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs

Avec le concours financier de : 

Troisième trimestre 2024

Vendredis pratiques

2 fois par mois, 30 minutes avec nos experts pour vous guider puis vous accompagner dans vos pratiques, en matière juridique et paye.

1 vendredi pratique offert aux non adhérents

Thématique paye

Décompte des congés payés et GE

20 septembre 2024

Clôture des inscriptions : 19 septembre

Webinaire

Réservé aux adhérents
Durée : 2h - de 14h30 à 16h30
A distance

Le CRGE vous propose un webinaire d’information dédié aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’hébergement des salariés en général, avec un focus sur celles applicables aux travailleurs saisonniers dans le secteur agricole.

Intervenants :

• Jacques LE MARC, Directeur du travail au sein de la DDETS de la Loire-Atlantique
• Yvan REDUREAU, Responsable de l'unité de contrôle au sein de la DDETS de la Loire-Atlantique

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Clôture des inscriptions : 16 septembre

Formation 

Toutes nos formations sont accessibles à des personnes en situation de handicap.

Ouvert à tous les GE

Durée : 2h30

Heure de début : 14h

150€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2024)

200€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2024)

A distance

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de TVA, les services fournis par les Groupements d’Employeurs sous le régime de l’article 261 B du CGI doivent remplir trois conditions tenant au mode de rémunération du service, à la qualité du bénéficiaire du service et à l'utilisation qui est faite du service. Il est donc indispensable pour un GE de vérifier que le secteur d’activité de l’adhérent auprès duquel il met son salarié à disposition relève d’un secteur exonéré de TVA, sous peine de quoi le GE peut perdre le bénéfice de sa propre exonération.

Formateur :

• Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé, notamment en matière de droit des associations, droit du travail et droit fiscal.

Clôture des inscriptions : 10 septembre

Quatrième trimestre 2024

Vendredis pratiques

2 fois par mois, 30 minutes avec nos experts pour vous guider puis vous accompagner dans vos pratiques, en matière juridique et paye.

1 vendredi pratique offert aux non adhérents

 Thématique juridique

25 octobre 2024

Clôture des inscriptions : 24 octobre

15 novembre 2024

Clôture des inscriptions : 14 novembre

13 décembre 2024

Clôture des inscriptions : 12 décembre

 Thématique paye

18 octobre 2024

Clôture des inscriptions : 17 octobre

22 novembre 2024

Clôture des inscriptions : 21 novembre

20 décembre 2024

Clôture des inscriptions : 19 décembre

 Webinaire

Ouvert à tous les GE
Durée : 2h - de 14h30 à 16h30
A distance

Le CRGE vous propose un webinaire de présentation de LegaVote, la solution de vote 100% en ligne pour tous vos scrutins.
En partenariat avec le CRGE, bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de vos élections.

Intervenants :

• Hamza Mhannaoui, Chef de projet – LEGAVOTE
• Charlène Martin, Juriste - CRGE

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Clôture des inscriptions : 15 octobre

Formation 

Toutes nos formations sont accessibles à des personnes en situation de handicap.

Ouvert à tous les GE

Durée : 2h30

Heure de début : 9h30 - 12h

150€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent)

200€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent)

A distance

En 2021, l’administration fiscale a publié un rescrit fiscal ouvrant la possibilité d’accueillir au sein d’un même Groupement d’Employeurs des adhérents assujettis, redevables ou exonérés de la TVA et ce, sans encourir de « contamination fiscale ». Différentes conditions ont été posées à cette occasion, rendant cette opération possible mais fortement encadrée. Il est donc indispensable pour un GE souhaitant s’engager dans la « mixité TVA » de connaître les conditions de sa mise en œuvre et les modalités de sa gestion opérationnelle (comptabilité différenciée, coefficients de répartition pour les frais de gestion, mentions sur les factures…)

Formateurs :

• Emmanuel VIDAL Expert-comptable et Commissaire aux comptes associé au sein du cabinet BAKERTILLY Pôle ESS, Emmanuel VIDAL s’est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises associatives depuis près de 20 ans. Engagé auprès de nombreux réseaux du secteur de l’ESS, il intervient en tant que consultant DLA et anime des formations sur la stratégie de développement et la fiscalité des associations, des SCOP, des GE, des SIAE et des EA (Entreprises Adaptées).
• Pierre FADEUILHE Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé, notamment en matière de droit des associations, droit du travail et droit fiscal. Il accompagne notamment de nombreux régulièrement dans la demande de rescrits auprès de l’administration fiscale.

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Clôture des inscriptions : 13 novembre

Ouvert à tous les GE

Durée : 21h

Heure de début : 9h

350€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2024)

450€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2024)

A distance

La gestion d’un Groupement d’Employeurs est soumise à des règles spécifiques en matière de droit du travail et de relations sociales. Ce cycle de formation a pour but d’acquérir les fondamentaux permettant d’assurer une gestion saine d’un Groupement d’Employeurs d’un point de vue juridique et réglementaire tout en adoptant une dimension économique viable.

Formateurs :

• Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé
• Sandrine TERCINET, Conseillère paye du CRGE et formatrice en gestion sociale
• Charlène MARTIN, Conseillère juridique du CRGE et formatrice en droit des associations et droit du travail

Module 1 - Les bases juridiques et sociales d'un GE (7 et 8 novembre / 9h-12h30)

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Module 2 - La gestion sociale d'un GE (14 et 15 novembre / 9h-12h30) 

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Module 3 - La gestion économique et financière d'un GE (18 et 19 novembre / 9h-12h30) 

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Clôture des inscriptions : 24 octobre

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Ouvert à tous les GE

Durée : 7h - de 14h à 17h30 / de 9h à 12h30

650€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent)

845€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent)

Séminaire d'hiver