Les offres de services
ARHPEGE, le logiciel de gestion pour les GE
Pour répondre aux besoins des Groupements d’Employeurs, le CRGE a contribué à l’élaboration d’un outil pour simplifier la gestion des activités administratives des GE.
Ce service a été imaginé et développé par et pour les GE autour d’une philosophie collaborative.
L’objectif d'ARHPEGE est d’accompagner les GE dans la mise en place d'une solution informatisée permettant une large diminution du temps passé sur les tâches administratives ainsi qu’une centralisation des données et des processus de fonctionnement.
Pour ce faire, AWA Solutions (SCIC proposant des services numériques dédiés aux associations) vous assiste en mettant à votre disposition un environnement totalement accessible en ligne et basé sur l'utilisation du logiciel Open-Source Odoo Communautaire.
Consultez le site internet ARHPEGE
Service formation professionnelle spécialisé dans les GE
Pour répondre aux besoins réguliers des Groupements d’Employeurs (GE) en matière de formation professionnelle, le CRGE propose une offre de service dédiée.
Conseils personnalisés
L'abonnement est annuel et forfaitaire. Son tarif, dégressif, varie selon le volume de questions :
L'adhérent peut accéder au service juridique à la demande, sans souscrire d'abonnement. Dans ce cas, le coût unitaire de la question est fixé à 40€ TTC.
Accompagnements individualisés
Consultez l’offre de service globale du service formation professionnelle :
Pour télécharger la brochure, cliquez sur l'image :
Service juridique spécialisé dans les GE
Pour répondre aux besoins réguliers des Groupements d’Employeurs (GE) en matière de droit associatif, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit fiscal, le CRGE propose une offre de service juridique dédiée aux GE.
Conseils personnalisés
L'abonnement est annuel et forfaitaire. Son tarif, dégressif, varie selon le volume de questions :
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L'adhérent peut accéder au service juridique à la demande, sans souscrire d'abonnement. Dans ce cas, le coût unitaire de la question est fixé à 40€ TTC.
Accompagnements individualisés
Consultez l’offre de service globale du service juridique :
Pour télécharger la brochure, cliquez sur l'image :
Voici quelques exemples de prestations possibles en matière d’accompagnements individualisés :
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une PPV
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Dispositif phare porté par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) prend le relais de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en 2019.
A l’instar de la PEPA, la PPV se veut pérenne et comporte des particularités juridiques qu’il est nécessaire de maîtriser avant d’envisager son versement. Pour les Groupements d’Employeurs, la mise en place de la PPV soulève d’autres problématiques et enjeux qu’il convient de sécuriser comme l’égalité de traitement.
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Prestation juridique : Accompagner la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle homologuée
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (450€ HT)
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Prestation juridique : Mettre en place ou renouveler son CSE dans un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est donc indispensable que vous puissiez compter sur des collaborateurs fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.
Cet accompagnement individuel vous permet donc de mettre en place ou de renouveler le CSE dans votre Groupement d’Employeurs, en toute sécurité juridique.
Prestation juridique : Sécuriser le fonctionnement d'un GE au regard de son régime TVA
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Depuis la publication du rescrit fiscal du 10 février 2021 puis les précisions apportées par l’administration fiscale, il est désormais admis que la présence d’un adhérent soumis à TVA n’a plus vocation à contaminer un Groupement d’Employeurs non assujetti à TVA.
La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en voit ainsi facilitée selon la nature de l’activité des membres et l’affectation des prestations exonérées.
Vous êtes un GE non soumis à TVA ?
- Vérifiez votre éligibilité au régime d’exonération appliqué ainsi que votre bonne prise en compte des conditions associées !
- Comment accueillir en votre sein des adhérents non soumis à TVA ?
Vous êtes un GE « mixte », comprenant aujourd’hui des adhérents soumis à TVA et des adhérents non soumis ou exonérés ?
- Mettez-vous en conformité avec la modification de l’article 261 B du CGI qui fait évoluer le champ d’application de l’exonération !
- Comment facturer vos prestations à vos adhérents non soumis à TVA ?
Prestation juridique : Accompagner le changement de convention collective d'un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
L’application d’une convention collective au sein d’un Groupement d’Employeurs (GE) multisectoriel découle d’une part, d’une obligation légale et demeure d’autre part, consécutive à un choix du GE.
Le choix de la convention collective applicable n’est jamais irréversible et plusieurs circonstances peuvent amener un GE, comme tout employeur, à en changer.
Cependant, changer de convention collective implique non seulement de suivre une procédure spécifique mais surtout, elle entraîne des conséquences importantes qu’il convient de mesurer et de maîtriser.
C’est pourquoi une telle décision doit être mûrement réfléchie et accompagnée.
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'un accord d'entreprise au sein d'un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
La réforme du Code du travail entrée en vigueur le 22 septembre 2017 offre de réelles opportunités pour les Groupements d’Employeurs (GE) en matière de négociation collective et de sécurisation des relations de travail.
Afin de répondre aux besoins de vos adhérents, de sécuriser juridiquement vos pratiques et d’améliorer l’attractivité de votre GE, vous avez la possibilité de mettre en place un accord collectif d’entreprise portant sur des thèmes aussi divers que :
- Les règles d’aménagement et d’organisation du temps de travail
- L’intéressement aux résultats
- Le télétravail
- Le temps de déplacement entre deux mises à disposition
- Le CDI intermittent
- Etc.
Prestation juridique : Accompagner la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de la loi de finances rectificative pour 2021.
Si son fonctionnement paraît simple, il n’en demeure pas moins que ses modalités d’application nécessitent de respecter des conditions spécifiques et de suivre une procédure stricte, sous peine de redressements significatifs.
Pour les Groupements d’Employeurs, la mise en place de la PEPA soulève d’autres problématiques et enjeux qu’il convient de sécuriser comme l’égalité de traitement.
Prestation juridique : Présider et animer une réunion du CSE dans un GE
Prestation permanente
Payante permanente et ouverte à tous les GE
En individuel
A distance et à la demande (sur devis)
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, est mis en place au niveau du Groupement d’Employeurs d’au moins 11 salariés ETP (salariés permanents et mis à disposition inclus).
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est donc indispensable que vous puissiez compter sur des collaborateurs fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.
Cet accompagnement individuel vous permet donc de mettre en place ou de renouveler le CSE dans votre Groupement d’Employeurs, en toute sécurité juridique.
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Service paye spécialisé dans les GE
Pour répondre aux besoins réguliers des Groupements d’Employeurs (GE) en matière de gestion du temps de travail et d’élaboration des payes, le CRGE propose de nouvelles conditions tarifaires à destination exclusive des GE.
Consultez l’offre de service globale du service paye :
Pour télécharger la brochure, cliquez sur l'image :
Activité de formation spécialisée dans les GE
Pour répondre aux besoins réguliers des Groupements d’Employeurs (GE) en matière de professionnalisation, le CRGE propose des actions de formation à destination des GE existants et en cours de création.
Retrouvez notre programmation trimestrielle
Consultez notre catalogue de formation :
Pour télécharger la brochure, cliquez sur l'image :
