Actualités
WEBINAIRES, PRESTATIONS ET FORMATIONS À DESTINATION DES GE (T4 2021)
Les webinaires, prestations et formations proposées par le CRGE pour ce 4ème trimestre 2021 sont dès à présent disponibles !
Webinaires, prestations et formations à destination des GE (T3 2021)
Les webinaires, prestations et formations proposées par le CRGE pour ce 3ème trimestre 2021 sont dès à présent disponibles !
Séminaire National des GE 2021 !
Le Séminaire National des GE est de retour, avec pour thématique :
Développez toutes les potentialités de mutualisation d’emploi et de compétences de votre Groupement d’Employeurs.
Formations et prestations à destination des GE (T2 2021)
Les formations et prestations proposées par le CRGE pour ce deuxième trimestre 2021 sont dès à présent disponibles !
Vers la reconnaissance des GE « mixtes » ?
Cela fait des années que le CRGE milite pour la reconnaissance de Groupements d’Employeurs « mixtes ». On ne compte plus les courriers, les mails, les déplacements à Paris pour tenter de convaincre les pouvoirs publics du bien-fondé de sa démarche.
Dernièrement, dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances pour 2021, le CRGE avait interpellé les parlementaires et le Ministère de l’économie, des finances et de la relance sur le sujet de l’exonération de la TVA des services réalisés par les Groupements d’Employeurs.
Plus précisément, nous avions exprimé le souhait que le dispositif d’exonération de TVA prévu à l’article 261 b du Code Général des Impôts s’applique aux GE dont certains membres sont assujettis à la TVA.
Nous sommes très heureux de pouvoir vous annoncer que « le développement des GE constituant un enjeu pour le recrutement et la fidélisation de salariés, notamment dans le secteur social et médico-social », Bruno le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la relance, a confirmé un assouplissement des conditions en faveur des Groupements agissant au profit de secteurs d’activités exonérés pour raisons d’intérêt général.
Les pouvoirs publics français admettent ainsi désormais que la présence d’un adhérent qui dépasse le seuil des 20% de ses recettes totales donnant lieu au paiement de la TVA, n’a plus vocation à contaminer le Groupement d’Employeurs.
La constitution de Groupements d’Employeurs « mixtes » s’en verrait ainsi facilitée, par exemple, dans le secteur social et médico-social, pour des GE associant des établissements soumis à la TVA (tels que des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à but privé lucratif) et des établissements exonérés ou non assujettis, sans faire perdre à ces derniers le bénéfice de l’exonération de la TVA pour les services qui leur sont rendus par le groupement.
Toutefois, cet assouplissement semble ne concerner que certaines activités et n’évoque pas la question des frais de gestion ; il ne précise pas non plus si l’activité de services rendus à des membres ne relevant pas de la TVA doit rester majoritaire ou pas.
Il convient donc de rester prudent pour le moment.
Le CRGE va donc naturellement reprendre contact avec les services du Ministre afin d’obtenir des précisions.
Lire le courrier de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la relance